Vidéos de la CCIFP

Salaire égal

> Les modifications du Code du Travail entrées en vigueur le 1 janvier 2004 concernent entre autres l'interdiction de discrimination au niveau du…

Loi sur la langue polonaise

> Le 1er mai 2004, l'amendement de la loi portant sur la langue polonaise est entré en vigueur. L'amendement annule l'obligation d'utiliser la langue…

Cession de terrain sujette a la TVA (2)

> Selon la nouvelle loi portant sur la TVA (en vigueur depuis le 1er mai 2004), le transfert d'un terrain est sujet a la TVA. Le transfert du droit…

Secret bancaire

Selon le projet gouvernemental d'amendement de la loi portant droit bancaire, le secret bancaire couvrira toutes les informations sur les opérations…

Analysen & Studien

NOVA POLSKA - une saison polonaise en France

Un heureux hasard a voulu que le début de la Saison Polonaise en France coincide avec ce moment historique que constitue l’élargissement de l’Union…

Services médicaux

> La position fiscale des employeurs qui payent les institutions médicales pour les services médicaux fournis  ?  leurs employés vient de changer.…

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