Nouveaux reglements de raccordements et de tarifs
Dans le Journal Officiel du 4 mai 2004 dernier ont été publiés les nouveaux arretés du Ministere de l'Economie : en date du 6 avril 2004 portant sur les conditions détaillées de raccordement des entités aux réseaux de gaz, tout comme sur leur exploitation, ainsi qu'en date du 23 avril 2004 portant sur les principes détaillés de détermination et de calcul des tarifs ainsi que des reglements dans le commerce de l'énergie électrique.
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L'arreté relatif aux raccordements du 6 avril ne differe que tres légerement de l'arreté précédent en date du 24 aout 2000, et les changements qui en découlent n'auront pas d'impact considérable sur les conditions de travail dans le secteur en question.
Les nouveautés introduites par cet arreté ainsi que celui concernant les tarifs qui, en revanche, apporte un bon nombre de modifications importantes concernant la détermination des tarifs et des principes de reglements dans le commerce de l'énergie électrique, sont présentées dans l'article suivant :
http://www.law-now.com/CS2000/internet/EN/co50law-now/co53lawwatchnonregistered/LNPintertarifordinance.htm?dlang=fr