Le Traité sur la Charte de l'énergie: un instrument de protection pour les investisseurs étrangers

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Le Traité sur la Charte de l'énergie est un instrument important, bien que souvent inapprécié, pour les investisseurs présents sur le marché polonais de l'énergie. Les solutions proposées par le Traité semblent être encore plus intéressantes dans le plusieurs programmes réalisés actuellement par le gouvernement polonais dans le cadre du secteur de l'énergie. Parmi eux, il faut mentionner la restructuration des contrats  ?  long terme, la création du système de commerce des émissions et la promotion de ressources de l'énergie renouvelable.

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http://www.law-now.com/CS2000/internet/EN/co50law-now/co53lawwatchnonregistered/LNPEnergCharTreaty.htm?dlang=fr

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