Loi sur la langue polonaise

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Le 1er mai 2004, l'amendement de la loi portant sur la langue polonaise est entré en vigueur. L'amendement annule l'obligation d'utiliser la langue polonaise lors de la conclusion de contrats sur le territoire polonais si au moins une des parties contractantes est une entité polonaise.

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http://www.law-now.com/CS2000/internet/EN/co50law-now/co53lawwatchnonregistered/LNPActPolLang.htm?dlang=fr

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