Actualités de la CCIFP

Le 17 septembre 2004, la loi relative à la plainte contre la violation du droit d'une partie à l'examen de l'affaire dans un procès judiciaire dans un…

Le 18 août 2004, la première partie des dispositions de la loi modifiant le Code de procédure civile et certaines autres lois en date du 2 juillet…

Le 1er octobre 2004, une nouvelle loi portant services médicaux financés à partir des fonds publics est entrée en vigueur, remplaçant la législation…

> A compter du 21 février 2005, l'exercice de la profession de juriste, commissaire aux comptes, notaire, huissier de justice, médecin ou infirmière…

> La loi sur la liberté de l'activité économique nouvellement adoptée diminue le nombre d'exigences imposées aux entrepreneurs commençant, menant ou…

> Le Traité sur la Charte de l'énergie est un instrument important, bien que souvent inapprécié, pour les investisseurs présents sur le marché…

> Les modifications du Code du Travail entrées en vigueur le 1 janvier 2004 concernent entre autres l'interdiction de discrimination au niveau du…

Analysen & Studien

Nous avons le plaisir de vous informer que le Ministère des Finances a publié un Bulletin d'Informations intitulé "L'Administration fiscale et le…

> Suite aux changements récents de la législation en matière de protection de la concurrence, les acquisitions immobilières de grande taille…

Roche Polska ainsi que son distributeur Hand-Prod se voient pénalisés d'une amende dépassant au total 65.000 euros pour un accord illégal entravant la…

Le 22 septembre 2004, entra en vigueur l'amendement à la loi sur la gestion des biens immobiliers.

> Le 30 mai 2004, un nouvel amendement du droit de la construction est entré en vigueur, visant a préciser certaines dispositions soulevant des…

> L'amendement au droit de la construction qui est entré en vigueur le 30 mai 2004  a introduit des modifications significatives concernant le…

> Le 1er mai 2004, l'amendement de la loi portant sur la langue polonaise est entré en vigueur. L'amendement annule l'obligation d'utiliser la langue…

> Selon la nouvelle loi portant sur la TVA (en vigueur depuis le 1er mai 2004), le transfert d'un terrain est sujet a la TVA. Le transfert du droit…

Dans le Journal Officiel du 4 mai 2004 dernier ont été publiés les nouveaux arretés du Ministere de l'Economie : en date du 6 avril 2004 portant sur…

Analysen & Studien

L’UCCIFE se mobilise au côté du Ministere du Commerce Extérieur pour promouvoir la formule du Volontariat International en Entreprise (VIE).

Selon le projet gouvernemental d'amendement de la loi portant droit bancaire, le secret bancaire couvrira toutes les informations sur les opérations…

Analysen & Studien

Un heureux hasard a voulu que le début de la Saison Polonaise en France coincide avec ce moment historique que constitue l’élargissement de l’Union…

Analysen & Studien

Selon les données de L'Agence Polonaise d'Informations et d'Investissements Etrangers, 6,4 milliards de USD ont afflué en Pologne en investissements…