budownictwo

Le processus de construction est une entreprise complexe, engageant beaucoup de personnes. Au cours de sa réalisation plusieurs difficultés peuvent se poser.

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Pendant l’étape de planification d’un investissement, le premier problème est lié au défaut des plans d’occupations des sols qui caractérise les grandes villes de Pologne. Notamment, la situation est la plus défavorable ?  Varsovie. Avant de s’engager dans une entreprise de construction, il faut tout d’abord vérifier les statuts juridiques des terrains. Que faut – il faire pour éviter les interdictions au cours des étapes suivantes des travaux ? Le choix du terrain et la vérification de son statut juridique est la première phase de la construction. Pour pouvoir commencer les travaux il faut ensuite obtenir plusieurs permis comme le permis de construire, parfois le permis de démolition, ou encore le permis d’utilisation. L’application du droit de la propriété intellectuelle pose aussi de nombreuses difficultés. Les investisseurs oublient souvent que, s’ils n’ont pas signé un contrat adéquat, le droit au projet appartient toujours ?  l’architecte – auteur. Ainsi, avant même que la construction soit achevée, l’investisseur rencontre de nombreux problèmes et difficultés ?  contourner les problèmes fiscaux : d’abord la catégorisation pour des fins fiscales des dépenses liées ?  l’investissement, ensuite le calcul de la valeur initiale de chaque bien durable et droit incorporel qui font partie de l’investissement, le choix des règles d’amortissement fiscal, le remboursement de la T.V.A. payée sur les dépenses liées ?  l’investissement et enfin l’acceptation de l’investissement pour son usage ou son aliénation.

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