Secret bancaire
Selon le projet gouvernemental d'amendement de la loi portant droit bancaire, le secret bancaire couvrira toutes les informations sur les opérations…
Actualités de la CCIFP
Analysen & Studien
NOVA POLSKA - une saison polonaise en France
Un heureux hasard a voulu que le début de la Saison Polonaise en France coincide avec ce moment historique que constitue l’élargissement de l’Union…
Analysen & Studien
France - premier investisseur étranger en Pologne
Selon les données de L'Agence Polonaise d'Informations et d'Investissements Etrangers, 6,4 milliards de USD ont afflué en Pologne en investissements…
Etude des conditions d'aménagement pour Varsovie
Le 26 février 2004, le délai pour le dépôt des demandes à propos de l'étude des conditions d'aménagement pour Varsovie est arrivé à expiration.
Changements des principes de promotion de l'énergie verte
Le gouvernement a récemment transmis à la Diete un projet de loi modifiant la loi sur l'énergie ainsi que la loi sur la protection de l'environnement.
Services médicaux
> La position fiscale des employeurs qui payent les institutions médicales pour les services médicaux fournis ? leurs employés vient de changer.…
Cession de terrain sujette à la TVA
> Le Parlement polonais est en train de délibérer sur la nouvelle loi portant TVA, visant ? harmoniser le droit polonais aux directives…
Descente temporaire du Conseil de surveillance dans la Gérance
> L'amendement au Code des sociétés commerciales, qui est entré en vigueur le 15 janvier 2004, a modifié, entre autres, la disposition de l'art. 383…
Acquisition des biens immobiliers par les citoyens et entreprises de l'UE
> Actuellement, la Diète travaille sur un projet d'amendement ? la loi sur l'acquisition des biens immobiliers par les étrangers. Un des objectifs…
Taxe sur les carburants pour le financement des autoroutes
> L'amendement récent de la loi sur les autoroutes payantes (" l'Amendement ") a instauré une taxe sur les carburants. Celle-ci s'élève ? 105…
Réforme du Code de travail
A compter du 1 janvier 2004, sont entrées en vigueur les dispositions réformées du Code de travail. Ces modifications ont pour objet l'adaptation du…
Amendement de la loi sur les voies publiques
> Le 9 décembre 2003 l'amendement de la loi portant voies publiques est entré en vigueur. Un des objectifs de l'amendement, ? part l'introduction…
Responsabilité délictuelle collective
> Le 27 novembre 2003, la loi portant responsabilité délictuelle des entités collectives est entrée en vigueur. La loi prévoit la possibilité…
Négotiations malhonnetes penalisées
> Les amendements récents du Code civil l'ont enrichi de nouveaux principes régissant la responsabilité pour les dommages causés au cours de…
Expiration des anciens plans d'occupation des sols
> Les plans d'occupation des sols adoptés avant 1995 ont expiré le 1er janvier 2004. Ainsi, une grande majorité du territoire polonais (y compris les…
Amendement à la loi sur les marchés publics
> Le 20 octobre 2003, un nouvel amendement ? la loi sur les marchés publics entre en vigueur. Depuis le mois de janvier 2003, les obligations…
Analysen & Studien
Rencontre avec le Ministre Andrzej Szejna
Le vendredi 5 Décembre 2003 a eu lieu une rencontre de travail des membres du Bureau et du Conseil de la CCIFP avec M. Andrzej Szejna, le Ministre…
Analysen & Studien
Le service Law-Now Poland en trois langues
Le cabinet CMS Cameron McKenna a le plaisir de vous annoncer que le service d’information gratuite en ligne Law-Now Poland sera désormais accessible…
Analysen & Studien
La sécurité générale des produits
Le droit polonais en matière de sécurité générale des produits est, depuis plusieurs années déjà, conforme au droit européen en la matière. -…
