Actualités de la CCIFP

> L'amendement au droit de la construction qui est entré en vigueur le 30 mai 2004  a introduit des modifications significatives concernant le…

> Le 1er mai 2004, l'amendement de la loi portant sur la langue polonaise est entré en vigueur. L'amendement annule l'obligation d'utiliser la langue…

> Selon la nouvelle loi portant sur la TVA (en vigueur depuis le 1er mai 2004), le transfert d'un terrain est sujet a la TVA. Le transfert du droit…

Dans le Journal Officiel du 4 mai 2004 dernier ont été publiés les nouveaux arretés du Ministere de l'Economie : en date du 6 avril 2004 portant sur…

Analysen & Studien

L’UCCIFE se mobilise au côté du Ministere du Commerce Extérieur pour promouvoir la formule du Volontariat International en Entreprise (VIE).

Selon le projet gouvernemental d'amendement de la loi portant droit bancaire, le secret bancaire couvrira toutes les informations sur les opérations…

Analysen & Studien

Un heureux hasard a voulu que le début de la Saison Polonaise en France coincide avec ce moment historique que constitue l’élargissement de l’Union…

Analysen & Studien

Selon les données de L'Agence Polonaise d'Informations et d'Investissements Etrangers, 6,4 milliards de USD ont afflué en Pologne en investissements…

Le 26 février 2004, le délai pour le dépôt des demandes à propos de l'étude des conditions d'aménagement pour Varsovie est arrivé à expiration.

Le gouvernement a récemment transmis à la Diete un projet de loi modifiant la loi sur l'énergie ainsi que la loi sur la protection de l'environnement.

> La position fiscale des employeurs qui payent les institutions médicales pour les services médicaux fournis  ?  leurs employés vient de changer.…

> Le Parlement polonais est en train de délibérer sur la nouvelle loi portant TVA, visant  ?  harmoniser le droit polonais aux directives…

> L'amendement au Code des sociétés commerciales, qui est entré en vigueur le 15 janvier 2004, a modifié, entre autres, la disposition de l'art. 383…

> Actuellement, la Diète travaille sur un projet d'amendement  ?  la loi sur l'acquisition des biens immobiliers par les étrangers. Un des objectifs…

> L'amendement récent de la loi sur les autoroutes payantes (" l'Amendement ") a instauré une taxe sur les carburants. Celle-ci s'élève  ?  105…

A compter du 1 janvier 2004, sont entrées en vigueur les dispositions réformées du Code de travail. Ces modifications ont pour objet l'adaptation du…

> Le 9 décembre 2003 l'amendement de la loi portant voies publiques est entré en vigueur.   Un des objectifs de l'amendement,  ?  part l'introduction…

> Le 27 novembre 2003, la loi portant responsabilité délictuelle des entités collectives est entrée en vigueur. La loi prévoit la possibilité…

> Les amendements récents du Code civil l'ont enrichi de nouveaux principes régissant la responsabilité pour les dommages causés au cours de…

> Les plans d'occupation des sols adoptés avant 1995 ont expiré le 1er janvier 2004. Ainsi, une grande majorité du territoire polonais (y compris les…