Actualités de la CCIFP

Veuillez trouver ci-dessus les informations, élaborées par CMS Bureau Francis Lefebre en coopération avec CMS Cameron McKenna, sur les modes…

> Récemment, de nouvelles lois ont été proposées afin d'élargir l'interdiction d'utilisation de l'amiante en Pologne. Si elles sont approuvées par…

Le 22 novembre 2004, le Tribunal Constitutionnel a statué sur la plainte concernant la conformité avec la Constitution de l'article du Code de…

Deux mois environ après la remise du projet de loi relative au partenariat public-privé à la Diète, le nouvel acte juridique censé faciliter la…

La Commission Européenne appelle à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité.

Le 5 octobre 2004, le Gouvernement polonais a approuvé le projet de privatisation de PGNiG, producteur polonais du gaz, d'une valeur de 1,5 milliards…

> Le 2 octobre 2004, la loi portant sur les transferts internationaux de déchets est entrée en vigueur, en réglementant les questions procédurales…

> L’article ci-dessous énumère les types de bâtiments qui, ?  compter du 27 juillet 2005, devront être équipés d'un dispositif d'avertissement…

Le 17 septembre 2004, la loi relative à la plainte contre la violation du droit d'une partie à l'examen de l'affaire dans un procès judiciaire dans un…

Le 18 août 2004, la première partie des dispositions de la loi modifiant le Code de procédure civile et certaines autres lois en date du 2 juillet…

Le 1er octobre 2004, une nouvelle loi portant services médicaux financés à partir des fonds publics est entrée en vigueur, remplaçant la législation…

> A compter du 21 février 2005, l'exercice de la profession de juriste, commissaire aux comptes, notaire, huissier de justice, médecin ou infirmière…

> La loi sur la liberté de l'activité économique nouvellement adoptée diminue le nombre d'exigences imposées aux entrepreneurs commençant, menant ou…

> Le Traité sur la Charte de l'énergie est un instrument important, bien que souvent inapprécié, pour les investisseurs présents sur le marché…

> Les modifications du Code du Travail entrées en vigueur le 1 janvier 2004 concernent entre autres l'interdiction de discrimination au niveau du…

Analysen & Studien

Nous avons le plaisir de vous informer que le Ministère des Finances a publié un Bulletin d'Informations intitulé "L'Administration fiscale et le…

> Suite aux changements récents de la législation en matière de protection de la concurrence, les acquisitions immobilières de grande taille…

Roche Polska ainsi que son distributeur Hand-Prod se voient pénalisés d'une amende dépassant au total 65.000 euros pour un accord illégal entravant la…

Le 22 septembre 2004, entra en vigueur l'amendement à la loi sur la gestion des biens immobiliers.

> Le 30 mai 2004, un nouvel amendement du droit de la construction est entré en vigueur, visant a préciser certaines dispositions soulevant des…