> Le Parlement polonais est en train de délibérer sur la nouvelle loi portant TVA, visant  ?  harmoniser le droit polonais aux directives…

> L'amendement au Code des sociétés commerciales, qui est entré en vigueur le 15 janvier 2004, a modifié, entre autres, la disposition de l'art. 383…

> Actuellement, la Diète travaille sur un projet d'amendement  ?  la loi sur l'acquisition des biens immobiliers par les étrangers. Un des objectifs…

> L'amendement récent de la loi sur les autoroutes payantes (" l'Amendement ") a instauré une taxe sur les carburants. Celle-ci s'élève  ?  105…

A compter du 1 janvier 2004, sont entrées en vigueur les dispositions réformées du Code de travail. Ces modifications ont pour objet l'adaptation du…

> Le 9 décembre 2003 l'amendement de la loi portant voies publiques est entré en vigueur.   Un des objectifs de l'amendement,  ?  part l'introduction…

> Le 27 novembre 2003, la loi portant responsabilité délictuelle des entités collectives est entrée en vigueur. La loi prévoit la possibilité…

> Les amendements récents du Code civil l'ont enrichi de nouveaux principes régissant la responsabilité pour les dommages causés au cours de…

> Les plans d'occupation des sols adoptés avant 1995 ont expiré le 1er janvier 2004. Ainsi, une grande majorité du territoire polonais (y compris les…

> Le 20 octobre 2003, un nouvel amendement  ?  la loi sur les marchés publics entre en vigueur.   Depuis le mois de janvier 2003, les obligations…