Analysen & Studien

Chaque jour, votre entreprise doit rester compétitive, et nous comprenons ce besoin, alors qu’avec l’élargissement de l’Union européenne la…

Veuillez trouver ci-dessus les informations, élaborées par CMS Bureau Francis Lefebre en coopération avec CMS Cameron McKenna, sur les modes…

> Récemment, de nouvelles lois ont été proposées afin d'élargir l'interdiction d'utilisation de l'amiante en Pologne. Si elles sont approuvées par…

Le 22 novembre 2004, le Tribunal Constitutionnel a statué sur la plainte concernant la conformité avec la Constitution de l'article du Code de…

Deux mois environ après la remise du projet de loi relative au partenariat public-privé à la Diète, le nouvel acte juridique censé faciliter la…

La Commission Européenne appelle à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité.

Le 5 octobre 2004, le Gouvernement polonais a approuvé le projet de privatisation de PGNiG, producteur polonais du gaz, d'une valeur de 1,5 milliards…

> Le 2 octobre 2004, la loi portant sur les transferts internationaux de déchets est entrée en vigueur, en réglementant les questions procédurales…

> L’article ci-dessous énumère les types de bâtiments qui, ?  compter du 27 juillet 2005, devront être équipés d'un dispositif d'avertissement…

Le 17 septembre 2004, la loi relative à la plainte contre la violation du droit d'une partie à l'examen de l'affaire dans un procès judiciaire dans un…