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Impot a taux unique refuse aux managers - associes des societes de personnes
Les associés d’une société simple (en quelque sorte l’homologue de la société en participation), dont l’objet d’activité est la fourniture de services…
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Les associés d’une société simple (en quelque sorte l’homologue de la société en participation), dont l’objet d’activité est la fourniture de services…
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La CJUE a constaté que la Pologne, en incluant l’accise dans la base d’imposition de la TVA due pour les livraisons, les acquisitions…
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Les carnets de services médicaux payés par l’employeur et dont la valeur n’est pas exemptée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques…
LE BIO EN POLOGNE >>>
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En Pologne, 1 employeur sur 2 a du mal à trouver du personnel qualifié en raison de la pénurie sur le marché des candidats. Comme lors des années…
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Le principe de confidentialité des communications ne s’applique pas à un avocat interne en entreprise, même s’il est membre du barreau – a annoncé…
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Actualité - jurisprudence - Cour suprême Si au cours d’une procédure contre une société débitrice, son insolvabilité est déclarée, le tribunal est…
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« Bilan et perspectives de la coopération décentralisée franco-polonaise » Poznan, 8 juin 2010 Cette initiative prise par les Sénats français et…
Nous vous invitons au programme «MASTER ADMINISTRATION DES ENTREPRISES» réalisé en coopération par l’Université des Sciences Economiques de Poznań et…
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Boiron, société pharmaceutique, fabricant des médicaments homéopathiques, est honoré une fois de suite : cette fois-ci par l’emblème «Standard UE…
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Le bureau varsovien du cabinet Gide Loyrette Nouel, lauréat du concours organisé par le quotidien Rzeczpospolita et la fondation des Points…
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A partir du 22 avril 2010 un apport en société de capitaux d’un fonds de commerce ou d’une partie du fonds de commerce est exempté du PCC. Cette…
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La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Pologne a décerné pour la troisième fois les Grands Prix CCIFP pour les meilleures pratiques…
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A de nombreux stades de son activité professionnelle, l’entrepreneur est confronté à l’activité des organes administratifs qui par le biais de…
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La Fondation Entraide avec le concours de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Pologne a le plaisir de vous convier à son cocktail…
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Mesdames et Messieurs, Nous avons reçu de la part de nos membres une information selon laquelle le magazine Commerce International est engagé dans des…
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Un tribunal arbitral devrait trancher les litiges de façon indépendante et impartiale, dans un délai raisonnable et sans exposer les parties à des…
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Ewa Butkiewicz, conseil juridique, docteur en sciences juridiques, associée du Cabinet Wardyñski et Associés est récemment devenue président du…
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Deux comités « The Banking Law Commitee » et « Securities Law Committee » du International Bar Association organisent à Varsovie la 27ème conférence…
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La loi du 2 décembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux marchés publics a profondément réduit les voies de recours lors de la passation des…