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Vivendi : fin du litige autour des parts dans PTC
<p><span><span>Le cabinet Salans annonce qu’à l’issue de plusieurs mois de négociations, Vivendi, Deutsche Telekom, Elektrim SA et l’Etat polonais ont signé, le 15 décembre 2010, un accord mettant fin à un conflit de 11 ans sur la possession de 48% des parts dans la société PTC (opérateur mobile d’Era), la valeur du litige étant de 2 milliards d’euros. L’accord a été signé le 14 janvier 2011, après la sortie d’Elektrim de la faillite.</span></span></p>
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Les négociations et la signature de l’accord et du dossier associé ont eu lieu dans le cabinet Salans. L’équipe de Salans, qui représentait le groupe Vivendi, était dirigée par Tomasz D?browski, managing partner, assisté par Anne Maria Pukszto, partenaire responsable de la mise en application du droit des faillites, et par plus d’une quinzaine d’avocats représentant différents départements du cabinet, tels que : le droit des sociétés, le droit des faillites, et les impôts. Plus de 20 cabinets de 5 pays ont participé ? la dernière étape des négociations, ? savoir : Orrick, Hengeler Mueller, Bingham McCutchen, Clifford Chance, Slaughter and May, ainsi que les plus grands cabinets juridiques polonais.
En vertu de l’accord, le groupe Vivendi a reçu 1,25 milliard d’euros et a renoncé ? ses droits sur le capital de PTC, et le groupe Deutsche Telekom s’est vu reconnaître la propriété de 100% de l'opérateur mobile polonais Era. Il a payé 1,4 milliard d’euros ? Vivendi et ? Elektrim, ce qui a permis ? ce dernier de régler ses créanciers, en particulier l’Etat et les obligataires.
Les juristes du département des procès au sein du cabinet Salans, dirigé par Wojciech Kozłowski, et composé notamment de Katarzyna Bilewska et Patrick Radzimierski, ont été chargés des procédures judiciaires relatives au litige. Ce dernier, portant sur 48% des parts dans PTC, se place parmi les plus grands, les plus longs et les plus compliqués litiges juridiques en Europe. Il se composait de plus d’une centaine d’affaires judiciaires et d’arbitrage (dont plus de 40 se sont déroulées en Pologne), et se déroulait simultanément dans différentes juridictions (polonaise, autrichienne, suisse, anglaise et américaine), devant les tribunaux et cours de toute instance, notamment devant les instances suprêmes en Pologne, en Autriche et en Grande Bretagne. Pendant des années, le litige a attiré l’attention des médias polonais et étrangers.