Rückblick auf...
La CCIFP a pris part dans les consultations publiques concernant la proposition de la loi sur les nouveaux plans d’epargne entreprise comme la forme…
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L’Ambassadeur de France en Pologne, Pierre Lévy, a participé le 13 mars 2018 à la conférence de presse de lancement de la quatrième édition de…
Komitee
Cette position est disponible uniquemenet en polonais. W odpowiedzi na zaproszenie do konsultacji publicznych w zakresie projektu z dnia 8 lutego 2018…
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La Chambre de Commerce et d’Industrie France Pologne participera, en tant qu’exposant, au salon de l’Emploi Jobs Day organisé par l’UKSW le 18 avril…
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Venez rejoindre le projet SYNERGIA – une plateforme d’achats innovante et gratuite dédiée au personnel des entreprises associées au sein de la CCIFP…
Analysen & Studien
Mardi 6 mars, huit ministres des finances de la zone euro (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Suède) ont présenté…
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Les nouveaux tarifs des principaux distributeurs, acceptés par le Président de l’Office de Régulation de l’Energie (URE), sont destinés aux seuls…
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Toutefois, ce projet vient d’être abandonné en raison des modifications négatives dans les conditions de fonctionnement des parcs éoliens en Pologne.…
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Il sera en charge du secteur de la construction, de l’aménagement du territoire et du logement, à l’exception du programme « Logement + » piloté…
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Rappelons qu’en octobre 2015 Andrzej Duda a décidé de renvoyer la loi sur l’amendement de Doha à la diète pour un nouvel examen (l’amendement de Doha…
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D’ici 2035 20 GW de puissance seront retirés, en majorité des installations exploitant la houille et la lignite. Elles devront être remplacées par des…
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Les valeurs limites de concentration dans l’air de particules fines (PM10) ont en effet été dépassées « de manière persistante ». L’application du…
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Le maître d’ouvrage de ce projet est la société de projet constituée par les groupes publics Energa et Enea, chacun y détenant 50%. En réponse à…
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Cette décision, annoncée pour janvier 2018, a été de nouveau reportée, cette-fois ci à la mi-2018. Apparemment, les travaux sur le modèle de…
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L’obligation d’élaboration d’un tel plan tous les trois ans et de son envoi à la Commission européenne résulte de la directive européenne en la…
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Dans la Newsletter sur le Droit de la Propriété Intellectuelle, notre sujet du mois est l’application retardée de la directive concernant la gestion…
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Dans la Newsletter sur la Concurrence, nous abordons cette fois le sujet de l’abus de la position dominante. Nous expliquons comment les versements…
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Les dispositions introduisant la clause anti-évitement (GAAR – General Anti-Avoidance Rule – Règle Générale Anti-Evitement) ainsi que les…
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Interprétation générale des prix de transfert. Le 24 janvier 2018 le Ministre des Finances a publié une interprétation générale en matière…
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Prolongement du délai pour l’établissement et le dépôt de la documentation des prix de transfert. Conformément à l’information affichée sur le site…
