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L’actuel système de soutien à la cogénération, basé sur les certificats d’origine expire à la fin de cette année
<p style="text-align: justify;">Le Ministère de l’énergie propose d’instaurer un autre système de soutien qui fonctionnera à partir de 2019 et qui sera adressé aussi bien aux sources existantes qu’aux nouvelles sources de production en cogénération.</p>
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La période de soutien serait fixée ? 15 ans pour les nouvelles installations et ? 15 ans moins la période du soutien actuel pour les installations existantes. Les nouvelles installations pourront prendre part aux adjudications dans la formule ? pay as bid ?, organisées séparément dans trois paniers technologiques. Dans chaque panier les installations seraient réparties en fonction de leurs puissances (1-5 MW, 5-20 MW et 20- 50 MW). Dans les années 2019-2025, il est prévu d’organiser des adjudications pour les installations d’une puissance totale de 2000 MW, dont environ 1380 MW pour les sources ? gaz. Les investisseurs auront 60 mois pour la mise en place de ces installations. Le Ministère de l’énergie propose d’exclure des adjudications les installations d’une puissance excédant 50 MW. Celles-ci pourraient bénéficier d’un soutien sous forme d’une prime, fixée individuellement pour chaque installation concernée. Le soutien pour les installations existantes est prévu aussi sous forme d’une prime, dont le montant correspondrait ? la différence entre le coût de la production et le prix de marché de l’énergie. Le soutien sera adressé uniquement aux installations qui introduiront 70% de la chaleur produite dans un réseau de chaleur urbain. Cette condition ne s’appliquera pas aux sources de moins de 1 MW. Le Ministère de l’énergie compte sur l’adoption de ce projet de loi par le Conseil des Ministres avant fin juin 2018. Le Parlement pourrait voter la loi au début du IVème trimestre de cette année.
Source : Service Économique Régional