Un concours ou un jeu de hasard - les conséquences pour les organisateurs

Les effets de la rencontre:

1. Savoir créer les documents de concours, y compris les règlements.
2. Savoir éviter les clauses interdites dans les concours.
3. Savoir estimer quand un concours peut être considéré comme un jeu de hasard.

Le public visé :

Le club est destiné notamment aux personnes en charge du marketing et de la promotion dans les entreprises.

Le programme   :

1. Le concours  : qu’est-ce que c’est  ? Différentes formes de concours.
2. Quand un concours risque d’être pris pour un jeu de hasard, et comment éviter ce risque.
3. Quels sont les documents ?  établir pour un concours.
4. Les permis requis pour l’organisation d’une loterie. Les conditions nécessaires prévues par la loi sur les jeux de hasard en matière de loteries.
5. Une loterie promotionnelle et une loterie audio.
6. Comment assurer une bonne communication des concours ou des loteries aux consommateurs  ? Les clauses interdites.
7. Comment collecter et utiliser les données ?  caractère personnel des participants d’un concours ou d’une loterie  ?
8. La spécificité des concours  sur Internet.

Intervenant  :

Sylwia Sylwestrzak, avocat-conseil, associé dans le cabinet juridique Kochański Zięba Rapala i Partnerzy. Elle s’occupe des affaires relevant du droit des médias, de l’Internet et de nouvelles technologies utilisées dans les médias. Elle a une grande expérience dans le droit de la presse, le droit d’auteur et les règles générales relatives aux mass média. Elle est diplômée de l’Université Adam Mickiewicz ?  Poznań et de l’Université Queen Mary ?  Londres.

Partenaire :