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JPK CIT et contrôles fiscaux – Retour sur la réunion du Comité fiscal et financier

Comment l’Administration fiscale nationale polonaise (KAS) utilise-t-elle les données issues du JPK CIT pour cibler les entreprises susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal ? Quelles anomalies peuvent attirer l’attention des autorités fiscales et comment les entreprises peuvent-elles se préparer aux nouvelles exigences en matière de reporting ? Telles étaient les principales questions abordées le 15 octobre lors de la réunion du Comité fiscal et financier de la CCIFP, organisée en collaboration avec PwC Polska.

Les experts de PwC – Magdalena Brzuszczyńska, Agata Stefanyszyn et Karol Dziedzic – ont présenté les principales évolutions des contrôles fiscaux, les outils d’analyse utilisés par l’Administration fiscale nationale polonaise (KAS), ainsi que des recommandations pratiques pour améliorer la qualité des données fiscales.

Des contrôles fiscaux de plus en plus fondés sur l’analyse des données

L’un des principaux sujets abordés lors de la réunion concernait l’évolution de l’approche de l’administration fiscale en matière de contrôle des entreprises. La KAS s’éloigne progressivement des contrôles de masse au profit d’un modèle plus sélectif, dans lequel l’analyse des données et l’identification des risques potentiels jouent un rôle central.

Comme l’ont souligné les experts, entre 2023 et 2025, le nombre de contrôles fiscaux est passé de plus de 13 000 à environ 8 700, tandis que le nombre d’opérations de vérification est passé de 1,95 million à 2,3 millions. Dans ce contexte, les outils permettant de croiser les informations issues du JPK CIT, du KSeF (système national de facturation électronique), des déclarations fiscales et d’autres sources prennent une importance croissante.

Quelles informations l’administration fiscale peut-elle tirer du JPK CIT ?

Lors de la réunion, les intervenants ont souligné que le JPK CIT permet aux autorités fiscales non seulement d’analyser des transactions individuelles, mais également de reconstituer le processus de détermination du résultat fiscal d’une entreprise.

Plusieurs éléments peuvent particulièrement attirer l’attention de l’administration fiscale, notamment :

  • les coûts élevés des services intragroupe et les transactions avec des parties liées ;
  • les ajustements des prix de transfert et les variations significatives de rentabilité ;
  • les charges financières, les dépréciations et les provisions ;
  • les incohérences entre le JPK CIT, la déclaration CIT-8, la TVA, le KSeF et les autres déclarations fiscales.

Les experts ont toutefois rappelé que toute divergence ne constitue pas nécessairement une erreur. L’essentiel est que l’entreprise soit en mesure d’en expliquer l’origine et de présenter les documents justificatifs appropriés.

Comment préparer son entreprise à un contrôle fiscal ?

Une partie importante de la réunion a été consacrée aux mesures concrètes permettant de limiter les risques fiscaux. Les experts ont notamment insisté sur la nécessité de garantir la cohérence des données entre les systèmes comptables et les différentes déclarations fiscales, ainsi que sur l’importance d’une coopération étroite entre les équipes financières, fiscales et informatiques.

Le rôle croissant de l’automatisation, des contrôles croisés et de l’intelligence artificielle dans la détection des anomalies, avant même la transmission des données à l’administration fiscale, a également été abordé.

Quel est le principal enseignement de cette rencontre ? À l’heure de la digitalisation de l’administration fiscale, la préparation techniquement correcte des fichiers JPK CIT ne suffit plus. La qualité et la cohérence des données, ainsi que la capacité à expliquer et à justifier les informations déclarées, deviennent des enjeux essentiels pour les entreprises.

Nous remercions chaleureusement les experts de PwC Polska pour le partage de leur expertise et de leurs conseils pratiques, ainsi que l’ensemble des participants pour leur présence et leur contribution aux échanges.

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