Le greenwashing en pratique – retour sur les ateliers du Comité ESG

Comment communiquer sur les actions en faveur du développement durable tout en évitant les accusations de greenwashing ? C’est à cette question qu’était consacré l’atelier du Comité ESG de la CCIFP, organisé le 13 octobre 2026. La rencontre était animée par Maître Kamil Ameda, conseiller juridique au sein du cabinet Affre i Wspólnicy.

Au cours de cet atelier, les participants ont passé en revue les principales évolutions réglementaires découlant de la directive EmpCo (UE 2024/825), qui renforce les règles encadrant les allégations environnementales, ainsi que les actions menées par les autorités de protection des consommateurs pour lutter contre le greenwashing. Des exemples de procédures engagées par l’UOKiK, l’autorité polonaise de protection de la concurrence et des consommateurs, ont également été analysés.

Qu’impliquent les nouvelles réglementations pour les entreprises ?

  • Nouvelles dispositions relatives au greenwashing – la directive EmpCo introduit des règles plus strictes en matière de communication environnementale. Lors de l’atelier, les participants ont fait le point sur l’état d’avancement de sa transposition en droit polonais ainsi que sur la date prévue d’application des nouvelles dispositions, fixée au 27 septembre 2027.
  • Interdiction des allégations environnementales génériques et non justifiées – des termes tels que « écologique », « vert » ou « respectueux de l’environnement » peuvent induire les consommateurs en erreur s’ils ne sont pas étayés par des preuves appropriées et des informations précises.
  • Engagements concernant les futurs objectifs climatiques – les annonces relatives à l’atteinte de la neutralité climatique ou à la réduction des émissions doivent reposer sur des plans réalistes, des objectifs mesurables, des échéances clairement définies et une vérification indépendante des progrès réalisés.
  • Certifications et labels environnementaux – les nouvelles réglementations limitent la possibilité d’utiliser des labels créés par les entreprises elles-mêmes pour suggérer le caractère durable de leurs produits. Ces labels doivent s’appuyer sur des systèmes de certification reconnus ou être établis par des autorités publiques.
  • Compensation des émissions de CO₂ – il sera interdit d’affirmer qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur le climat en matière d’émissions de gaz à effet de serre lorsque cette allégation repose sur des mécanismes de compensation carbone.
  • Transparence des données et des comparaisons – les informations relatives à la réduction de l’empreinte carbone ou à d’autres bénéfices environnementaux doivent préciser la référence utilisée, le périmètre de l’analyse et la méthodologie de calcul. Une déclaration environnementale de produit (EPD) ne constitue pas, à elle seule, une preuve du caractère écologique d’un produit.
  • Risque de sanctions financières – le greenwashing peut constituer une atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs, exposant les entreprises à des sanctions administratives pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires, ainsi qu’à une responsabilité civile ouvrant droit à des dommages et intérêts.

De la théorie à la pratique

La deuxième partie de la rencontre a été consacrée à des ateliers interactifs, au cours desquels les participants ont analysé des exemples de communications ESG et de messages marketing. Ensemble, ils ont identifié les risques juridiques potentiels et réfléchi à la manière de reformuler les messages portant sur le caractère écologique des produits, la réduction des émissions ou la responsabilité sociétale, afin de les rendre plus précis et plus crédibles.

Quel est le principal enseignement de cette rencontre ? Une communication ESG efficace repose non seulement sur des actions concrètes en faveur du développement durable, mais aussi sur la transparence, des données vérifiables et une bonne connaissance des réglementations en vigueur et à venir.

Nous remercions chaleureusement Maître Kamil Ameda pour le partage de son expertise et de ses conseils pratiques, ainsi que l’ensemble des participants pour leur participation active à cet atelier !

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