Quelques problèmes pratiques en matière d’imposition des activités de marketing

Nous réfléchirons avec les Participants au cours sur les questions suivantes : comment atteindre l’effet de marché attendu tout en supportant le moins de frais financiers possibles  ? Comment organiser une promotion et ne pas décourager les clients? Comment éviter un litige avec le bureau fiscal?

Les ateliers-débats sont avant tout adressés aux :

• employés des départements comptables et financiers,
• spécialistes en marketing, publicité et PR, qui envisagent et réalisent des actions de marketing,
• employés des département HR, s’ils règlent l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui obtiennent des cadeaux et prix dans le cadre de ces actions de marketing.

  Nous allons signaler ?  l’occasion de ces ateliers les questions (propositions) suivantes :

1. Les conséquences d’une classification conforme d’actions de marketing.
2. La présentation de quelques dispositions légales dans le contexte des problèmes pratiques pour les entités qui organisent des actions de marketing ainsi que pour les contractants et consommateurs.
3. L’indication des principaux doutes d’interprétation et de la pratique du marché, au regard des questions les plus souvent posées par les assujettis ainsi que dans les écrits des bureaux fiscaux et dans la jurisprudence des tribunaux.
4. Les questions liées ?  l’établissement de la documentation et leur importance du point de vue de la sécurité de fonctionnement de l’entreprise.    

Intervenante :

Dorota Walerjan - est titulaire d’une licence en matière de conseil fiscal et possède une dizaine d’année d’expérience dans ce domaine, liée entre autres, aux activités de marketing.

Dorota a travaillé jusqu’en 2006 au sein du département fiscal de PricewaterhouseCoopers, en qualité de directeur responsable des conseils au profit des clients appartenant au secteur des biens de consommation, du commerce et de la distribution. A partir de l’année 2007, elle coopère avec le cabinet juridique Hogan Lovells.

Dorota a exercé pendant de longues années le rôle de consultant juridique et fiscal auprès de l’Association Polonaise des Fabricants de Marchandises de Marque ProMarka [Polskie Stowarzyszenie Wytwórców Towarów Markowych ProMarka]. Elle est conférencière et anime de nombreuses conférences et séminaires. Elle a animé plusieurs dizaines de cours de formation dans le domaine de l’imposition des coûts de marketing. Elle anime les cours annuels ?  l’Ecole Supérieure du Commerce et les cours MBA organisés par l’Institut Français de Gestion. Elle est auteur de 3 livres et de nombreux articles de presse

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