Préparation d’un bien immobilier à la vente

9h30 – 9h45

Accueil des participants, présentation des intervenants et de la problématique du séminaire. Présentation de l’équipe et des expériences de White & Case
(Jolanta Kalecińska-Rossi)

9h45 - 10h15

Analyse du marché. Exemples de restructurations réussies. Présentation de l’équipe et des expériences deDTZ (Anna Staniszewska, Responsable du Département Consulting & Research)

10h15 – 10h45

Préparation de la vente – audit fiscal.

Optimisation fiscale – exemples (Marzena Matuszyk-Aubertin)

10h45 – 11h00

Questions

11h00 – 11h30

Pause 30 min.

11h30– 12h00

Préparation d’un bien immobilier ?  la vente – audit juridique  :

• Pourquoi il est recommandé de procéder ?  un audit juridique avant de réaliser la vente  ?
• Quels sont les documents nécessaires pour réaliser l’audit, et ?  quoi servent-ils  ?
  Comment s’en procurer  ?
• Comment préparer les documents nécessaires pour réaliser l’audit de manière ?  réduire la durée de ce dernier et ?  en optimiser le déroulement  ? (VDR, documents ?  consulter, versions électroniques)

(Robert Gorbaszewicz, Kamila Przepieść)

12h00 – 13h00

Problèmes juridiques les plus fréquents auxquels il faut donner une réponse avant la vente, et les méthodes de leur résolution ?  travers des exemples  :

• L’absence d’inscriptions ?  jour dans le registre foncier ou dans le livre foncier
• L’absence de bâtiments dans le registre des bâtiments
• L’absence de documents techniques et de droits d’auteur relatifs au projet d’architecture
• L’absence de schéma de cohésion territoriale rendant difficile l’évaluation de la valeur des biens fonciers
• Les vices juridiques, tels que  : nullité de l’acquisition d’un bien immobilier due ?  l’absence de consentement du ministère de l’intérieur, acquisition auprès d’une personne physique sans consentement de son époux
• L’absence de permis de mise en exploitation
• Les prétentions de tiers concernant le bien immobilier

(Katarzyna Czwartosz, Paulina Pawłowska, Jan Adamus)

13h00- 13h30

Préparation du bien immobilier ?  la vente  : audit technique et évaluation de sa valeur (Piotr Goździewicz, Directeur au Département Capital Markets, DTZ, 20 min.)

Préparation d’une partie du bien immobilier ?  la vente.

• Division des bâtiments
• Infrastructures techniques communes, servitudes réciproques, procédures d’entrée / de sortie du bien immobilier après la division. (Katarzyna Czwartosz 10 min )

13h30- 13h40

Questions