Loi relative au contrat de promotion immobilière – premières expériences en pratique

Durant les premiers mois de l'application de la Loi relative ?  la promotion immobilière, les entrepreneurs participant ?  la réalisation des projets de construction des logements ont confronté de nombreux aspects pratiques concernant la portée de l'application de la Loi relative ?  la promotion immobilière, ainsi que l'interprétation de ses dispositions.

Nous allons nous concentrer tout d'abord sur les aspects qui ont soulevé des controverses en pratique. Néanmoins, dans le cadre du séminaire, nous allons aussi présenter d'autres aspects importants, y compris la portée de l'application de la Loi, les obligations d'un promoteur immobilier, les conditions générales d'un contrat de promotion immobilière, les conditions de résiliation du contrat et l'étendue de responsabilité du promoteur immobilière. Nous allons aussi présenter des aspects concernant le processus de promotion immobilière, le système de protection des acheteurs, le rôle des banques dans la réalisation d'un projet de construction de logements, le compte de mandataire, ainsi que les risques juridiques encourus par les participants du marché de logements dans le contexte de nouvelles dispositions de la Loi relative au contrat de promotion immobilière.

La participation au séminaire vous permettra de vous familiariser avec la thématique des contrats de promotion immobilière. Lors du séminaire, nous indiquerons les aspects auxquels il faut prêter particulièrement attention pendant la réalisation d'un projet de construction de logements.

Intervenant :

Andrzej Lulka – conseiller juridique spécialisé dans les transactions de droit immobilier et dans le droit de la construction. Il est juriste recommandé par Legal 500 EMEA en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, par PLC Which Lawyer en 2009 et 2011, ainsi que par Chambers Europe 2010, 2011 et 2012 dans le secteur de l'immobilier et de la construction. Il intervient régulièrement lors des conférences relatives au secteur immobilier et il est actif auprès du Conseil Polonais des Centre Commerciaux. Il est l’auteur de nombreux articles publiés notamment dans Eurobild, Rzeczpospolita et Gazeta Prawna. Dans les années 1997-2012, Andrzej Lulka a été associé au sein de Gide Loyrette Nouel au bureau de Varsovie où il dirigeait le Département de Droit Immobilier. Il parle couramment anglais, français et allemand.

Partenaire :