L'impact des servitudes sur le processus d'investissement et l'acquisition des biens immobiliers

Le séminaire portera également sur les possibilités de constitution de servitudes dans des situations atypiques. Il traitera des problèmes relatifs ?  la gestion d'un projet réalisé sur des terrains grevés déj?  de servitudes risquant d'entraver le déroulement du processus de construction, ainsi que les solutions possibles de ces problèmes. Le séminaire nous donnera également l'occasion de présenter les droits dont le contenu correspond   ?  celui d'une servitude et qui donne lieu ?  toute une série de doutes quant ?  la possibilité de les assimiler aux servitudes.

Le séminaire est adressé aux personnes en charge des investissements   participant dans les projets nécessitant un recours aux servitudes ou bien en charge des projets réalisés sur des terrains déj?  grevés de servitudes constituées en faveur des tiers, ainsi qu'aux autres spécialistes et professionnels   exerçant leur activité dans le domaine immobilier et de processus de construction.

Programme :

- la présentation des différentes servitudes et des modalités de leur constitution, des méthodes du calcul de leur rémunération et des prétentions dont peuvent se prévaloir les personnes obligées ainsi que les bénéficiaires de la servitude,

- la présentation des avantages de la constitution de servitudes ainsi que des risques afférents ?  l'existence de servitudes constituées sur les terrains couverts par un projet en cours,

- l'analyse du caractère des droits dont le contenu correspond   ?  celui d'une servitude, non régis par la réglementation existante et de la possibilité de leur application pratique.

Intervenant :

Andrzej Lulka – conseiller juridique spécialisé dans les transactions de droit immobilier et dans le droit de la construction. Il est juriste recommandé par Legal 500 EMEA en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, par PLC Which Lawyer en 2009 et 2011, ainsi que par Chambers Europe 2010, 2011 et 2012 dans le secteur de l'immobilier et de la construction. Il intervient régulièrement lors des conférences relatives au secteur immobilier et il est actif auprès du Conseil Polonais des Centre Commerciaux. Il est l’auteur de nombreux articles publiés notamment dans Eurobild, Rzeczpospolita et Gazeta Prawna. Dans les années 1997-2012, Andrzej Lulka a été associé au sein de Gide Loyrette Nouel au bureau de Varsovie où il dirigeait le Département de Droit Immobilier. Il parle couramment anglais, français et allemand.

Partenaire :