Le secteur e-commerce et la sécurité fiscale

Le séminaire sera une occasion pour discuter les aspects pratiques de la réglementation fiscale portant sur les activités exercées dans le secteur e-commerce. Nos experts expliqueront le fonctionnement de la réglementation, son impact sur l’activité des assujettis, et les plans législatifs concernant la branche. Il sera aussi question des principaux risques fiscaux, de leur impact sur l’activité de tous les jours, et de la méthode dont les risques sont gérés.

Programme :

1. Règlement des ventes e-commerce ;
2. Régulations introduites en 2018 et changements planifiés, importants pour la branche e-commerce ;
3. L’assujetti et les démarches électroniques : principales dispositions ;
4. Jurisprudence, interprétations fiscales ;
5. Discussion

Le groupe cible se compose de personnes qui mettent au quotidien en application les dispositions concernant le e-commerce (services, commerce et toutes les opérations réalisées sur internet).

Intervenant  :

Piotr Zaj?c - Conseil fiscal, Directeur  

Piotr Zaj?c est un conseil fiscal et directeur dans le département de conseil fiscal chez Accace. Il a commencé sa carrière professionnelle dans une des sociétés des Big Four, pour développer ensuite ses expériences dans une société internationale de conseil. Il se spécialise dans les immobiliers résidentiels et commerciaux. Il a une vaste expérience dans les transactions et dans la due diligence. Il a coopéré avec des clients participant ?  certaines transactions majeures réalisées sur le marché polonais de l’immobilier en 2016 et 2017. Les transactions réalisées avec les entités affiliées et la documentation des prix de transfert (transfer pricing) constituent un autre domaine d’expertise de Piotr. Il est auteur de nombreuses publications, maître de conférences et entraîneur dans le cadre des formations et des ateliers proposés aux clients. Il est diplômé de la faculté de droit ?  l’Université Warmińsko – Mazurski ?  Olsztyn. Dans son travail, il utilise la langue polonaise et anglaise.

Katarzyna Rogowska - Conseiller fiscal, Senior Tax Consultant

Katarzyna Rogowska est un conseiller fiscal auprès de l’Ordre national des conseillers, dans sa filiale de Mazovie. Elle a acquis ses expériences professionnelles dans le cadre de la coopération avec une société de conseil localisée ?  Cracovie et avec un cabinet juridique et fiscal de renom situé ?  Lodz. Elle aidait les entrepreneurs et s’occupait notamment des aspects fiscaux (impôts sur les sociétés/sur le revenu, TVA). Elle représentait ses clients dans les relations avec l’administration fiscale, avec les organes de contrôle fiscal et dans les procédures judiciaires administratives. Elle est diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université Jagellon.

Parenaire  :