La fraude à la TVA ou fraude carrousel - comment ne pas tomber dans le piège ?

Le phénomène de fraude ?  la TVA s’est beaucoup intensifié en Pologne au cours de ces dernières années. Rien qu’au premier trimestre 2014 les contrôles fiscaux ont permis de détecter pour plus de 2 milliards de zlotys de fraude et selon les estimations, il serait même question de plusieurs dizaines de milliards de zlotys par an.

Conformément aux pratiques actuelles de l’administration fiscale et des tribunaux administratifs, ce sont les entrepreneurs inconscients, qui, en raison de leur négligence et leur manque de bonne foi, subissent très souvent les conséquences financières de la fraude fiscale commise par d’autres personnes.

En d’autres termes, un entrepreneur honnête, qui participe sans le savoir ?  une fraude fiscale mais qui ne prend pas de mesures en temps voulu permettant de vérifier si son partenaire commercial ne commet pas d’abus, peut lui-même subir toutes les conséquences financières de ces actes.

La vidéoconférence a pour objectif de présenter les pratiques frauduleuses les plus courantes, de montrer aux entrepreneurs des exemples de situations suspectes, face auxquelles ils devraient rester vigilants, ainsi que d’indiquer les mesures qu’ils peuvent et qu’ils devraient appliquer pour limiter ou éviter de devenir un participant ?  la fraude fiscale.

Par ailleurs, cette vidéoconférence sera aussi l’occasion de présenter la stratégie qu’il est recommandé de choisir en cas de contrôle ou de procédure fiscale ainsi que les mesures qu’il est conseillé de mettre en oeuvre en cas de conflit avec l’administration fiscale par la suite.

Enfin, nous discuterons des modifications mises en œuvre en automne 2013 et des mesures prévues par le Ministère des Finances pour lutter contre la fraude ?  la TVA, qui ont été présentées dans un rapport du Ministère récemment publié ?  ce sujet.

Les intervenants:

Sławomir Boruc, associé, avocat et conseiller fiscal

Piotr Tatara, associé et conseiller fiscal

  Daniel Radwański, associate, avocat

Questions techniques :

Les personnes inscrites ?  l’évènement recevront un lien au site Internet sur lequel elles pourront s’identifier et participer au séminaire virtuel. Lors de l’identification il faudra saisir  : prénom, nom, nom de la société et fonction. Les personnes intéressées pourront passer le lien d’identification ?  d’autres personnes de la même société.

La participation ?  ce séminaire en ligne est fermée aux employés des autres cabinets juridiques. Merci pour votre compréhension.

Partenaire :