Comité RH | Nouveaux pouvoirs de l’Inspection nationale du travail (PIP) à partir du 8 juillet 2026 – est-ce la fin du recours aux contrats B2B ?

Réunion du Comité RH CCIFP sur la réforme de l’Inspection du travail : impact sur l’emploi, le B2B et les risques employeurs.

En avril, de nouvelles dispositions ainsi que des modifications réglementant l’activité de l’Inspection nationale du travail ont été adoptées. À compter du 8 juillet 2026, elles modifieront de manière significative le déroulement des contrôles de l’Inspection du travail ainsi que leurs conséquences. La version définitive de ces dispositions, débattues depuis l’automne 2025, confirme notamment que l’inspecteur du travail pourra requalifier la relation juridique par voie de décision administrative.

Ces changements font l’objet de nombreux commentaires dans les médias et soulèvent beaucoup de questions quant à leur impact réel sur les entreprises. Lors de cet événement, les experts de CRIDO se concentreront sur les aspects pratiques de la préparation à ces nouvelles réalités de contrôle, à la lumière des évolutions législatives désormais actées. La rencontre a pour objectif de préparer les membres de la CCIFP aux changements à venir et de limiter les risques juridiques et financiers.

Au programme :

• les principales modifications des dispositions relatives à l’Inspection nationale du travail, qui entreront en vigueur le 8 juillet 2026 ;
• la question de savoir si les organisations qui recourent fréquemment à des contrats de droit civil doivent faire évoluer leur modèle économique ;
• les thèmes et messages médiatiques les plus fréquents concernant les nouveaux pouvoirs de l’Inspection du travail : qu’est-ce qui relève des faits et qu’est-ce qui constitue une simplification ;
• l’impact des nouvelles réglementations sur le risque business des donneurs d’ordre – sur les plans juridique, financier, opérationnel et réputationnel ;
• comment préparer l’entreprise à un contrôle de l’Inspection du travail dans ce nouveau contexte : points de vigilance, documents, procédures et mesures préventives.

L’événement s’adresse en particulier à :

• aux directeurs financiers ;
• aux directeurs et managers des ressources humaines ;
• aux personnes responsables de la compliance et des relations sociales ;
• aux propriétaires d’entreprise et aux membres des conseils d’administration ;
• à tous les entrepreneurs dont l’activité peut être affectée par les nouvelles modalités de contrôle de l’Inspection nationale du travail.

La réunion sera animée par les experts de CRIDO :

Michał Grzybowski, Associé, responsable de l’équipe Human Advisory Services de CRIDO dans les domaines fiscal et juridique.

Michał allie une expertise fiscale et juridique à de nombreuses années de pratique en conseil acquise au sein de cabinets du Big Four. Il est spécialisé dans la conception de structures de rémunération pour les cadres dirigeants, les plans d’actions et de stock-options, la mobilité internationale des salariés, le droit du travail ainsi que les restructurations RH. Il accompagne les organisations dans l’optimisation des processus RH, l’élaboration de stratégies de rétention et la mise en place de systèmes de rémunération et de plans de motivation à long terme. Il est conseiller fiscal agréé depuis 2003 et a été distingué à plusieurs reprises dans les classements de « Gazeta Prawna » et de « Rzeczpospolita ».

Michał Panek, Manager, Human Advisory Services chez CRIDO.

Michał est spécialisé en impôt sur le revenu des personnes physiques, en sécurité sociale ainsi que dans les questions liées à la mobilité internationale des salariés. Il conseille des entreprises polonaises et internationales sur les modèles de rémunération, la coopération avec les cadres dirigeants, les droits d’auteur, les programmes de motivation ainsi que les audits PIT et ZUS. Il accompagne également ses clients dans l’organisation des détachements, des voyages d’affaires et des questions d’immigration. Il a acquis son expérience au sein de cabinets de conseil du Big Four ainsi que dans un grand cabinet de conseil polonais. Il est conseiller fiscal agréé.

Contact : Justyna Rogalińska-Smolak, justyna.smolak(@)ccifp.pl

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