Droits d'auteur dans une création graphique

L’exploitation d’une création graphique aux fins commerciaux pose beaucoup de problèmes juridiques, dont la grande majorité se concentre sur les aspects liés ?  la protection des droits d’auteur.

La réponse aux questions principales dans ce domaine et dans le temps approprié: Qui est titulaire d’une oeuvre graphique  ? Sur quelle base peut-on exploiter cette oeuvre dans une activité commerciale  ? de quelle manière peut-on efficacement protéger une création graphique exploitée dans le cadre d’une activité commerciale  ? peut avoir souvent une importance déterminante pour la réussite d’une entreprise commerciale.

Programme  :

1. La protection des droits d’auteur d’une création graphique
2. Les aspects de la protection juridique d’une création graphique: une oeuvre, une marque, un dessin industriel
3. Les limites de la protection des droits d’auteur: une expiration de la durée, un usage autorisé, un épuisement du droit
4. Atteinte au droit d’auteur. Inspiration légale contre imitation parasitaire
5. L’internet et les nouvelles technologies:

• la digitalisation
• Qui est responsable du contenu de l’internet ?
• Le logiciel contre le graphisme

                     6. Un sujet autorisé – un entrepreneur, une agence publicitaire, un employé.

Intervenant :

Przemysław Walasek

Partenaire :