Création de liens (« linking ») vers le contenu publié sur internet par les autres

La création de liens, l’encadrement (framing), l’emprunt de contenus des autres… Voici quelques opérations habituelles dans le domaine du marketing et opérées sur Internet.  ?  En ligne, tous les coups sont permis   ? – nous sommes nombreux ?  penser que c’est bien vrai. Or, la Cour de justice de l’UE a rendu ces derniers temps quelques décisions intéressantes concernant la protection des droits d’auteur sur Internet, y compris le droit d’utiliser des œuvres y publiées par les autres.

Pendant la réunion nous répondrons ?  toute une série de questions  : est-ce qu’il est conforme ?  la loi d’intégrer sur le profil professionnel, dans les médias sociaux, un lien vers un article professionnel intéressant trouvé dans le réseau  ? Est-ce qu’il est permis de publier sur le blog publicitaire un film issu de l’Internet, dans lequel quelqu’un recommande notre produit  ? Nous dirons aussi comment les décisions de la CJUE se traduisent dans la mise en œuvre du droit d’auteur polonais, et essayerons de structurer nos connaissances dans ce domaine. A la fin de la réunion, nous donnerons quelques conseils pratiques concernant les sites professionnels et les profils dans les média sociaux sur la base des exemples issus de notre pratique.

Intervenante  :

Monika Gebel, avocat stagiaire, l’Equipe du droit de la propriété intellectuelle au cabinet Baker McKenzie

Monika Gebel s’occupe du droit d’auteur, des droits de propriété industrielle, de la protection des droits de propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale et du droit de consommation. Elle est diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie et de la faculté de droit ?  l’Université de Poitiers où elle a fait les études dans le domaine du droit commercial français et européen. Elle parle anglais et français.

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