Comité Fiscal et Financier | Impôt foncier - législation finale

Rejoignez-nous pour une réunion du Comité Fiscal et Financier de la CCIFP afin de discuter des changements apportés à la taxe foncière.

Au cours de la réunion, nous discuterons des modifications de la taxe foncière, en mettant l'accent sur les domaines problématiques pour les entreprises, qui seront soumises au vote du Sejm du 6 au 8 novembre 2024.

Le calendrier parlementaire pour les 6-8 novembre comprend des propositions de modification de la taxe foncière.

Bien que le Ministère des Finances ait initialement prévu que l'amendement serait neutre pour les entrepreneurs dans la mesure du possible, le projet soumis au Sejm s'écarte considérablement de ces plans. La nouvelle réglementation constituera sans aucun doute un défi majeur pour les entreprises, et presque tous les entrepreneurs seront contraints de réexaminer leurs actifs en vue d'une imposition correcte.

Les nouvelles régulations entreront en vigueur dès janvier 2025, et les contribuables produiront leurs premières déclarations d'impôts selon les nouvelles règles au plus tard le 31 mars 2024 (avec quelques exceptions). Cela signifie que les nouvelles règles ne laisseront pas beaucoup de temps pour leur mise en œuvre. Il est donc utile de se familiariser avec la forme finale la plus probable des règles et de voir ce qu'elles impliquent pour les entreprises.

Au cours de la réunion :

• nous examinerons en détail les changements proposés en matière d'impôt foncier tels qu'ils sont envisagés par le Sejm,
• nous discuterons de la forme du processus législatif et du calendrier que les contribuables devront respecter,
• nous expliquerons comment ces changements affecteront les entrepreneurs,
• nous présenterons la manière dont les nouvelles réglementations peuvent affecter l'imposition des différents types de biens immobiliers,
• nous examinerons si les décisions des tribunaux administratifs rendues sur la base des réglementations existantes peuvent avoir une incidence sur les déclarations fiscales en 2025, et
• nous suggérerons la meilleure façon de se préparer à l'amendement afin de minimiser les risques fiscaux.

La réunion sera animée par des experts de CRIDO:

Daniel Panek – senior manager, spécialisé en fiscalité et contentieux et en fiscalité immobilière (tant pour les entreprises que pour de nombreuses collectivités locales).

Magdalena Kuźniarska – manager chez CRIDO, conseillère juridique, conseillère fiscale.

La réunion se déroulera en ligne (MS TEAMS).L'inscription est obligatoire - un lien vers la réunion ne sera envoyé qu'aux personnes inscrites.

Contact : Justyna Rogalińska-Smolak, e-mail: justyna.smolak(@)ccifp.pl

Avant de vous inscrire à un événement, veuillez consulter le règlement des comités thématiques de la CCIFP. : 

REGLEMENT