Avantages en nature pour les managers – aspects fiscaux

Les systèmes de rémunération des managers comprennent, ?  part le salaire, un élément vaste et important, c’est-? -dire les avantages en nature. Ceux-ci ne se limitent pas aux prestations classiques, telles que voiture de service, téléphone, laptop ou soins médicaux. Les prestations proposées sont de plus en plus variées et comprennent par exemple les formations, les congés payés, les bonus payables sous forme d’actions de l’entreprise etc. Il ne faut pas oublier des avantages banales comme l’accès aux machines ?  café, la participation aux événements réunissant les salariés, ou les cadeaux de Noël.

Néanmoins, les avantages en nature risquent de générer des erreurs de règlements dans les relations avec le fisc et avec la Sécurité Sociale. Ce risque est d’autant plus grand que les interprétations fiscales de différents avantages en nature peuvent différer jusqu’?  être contradictoires, ce qui entraîne parfois des litiges entre les employeurs et les organes fiscaux. C’est la raison pour laquelle les spécialistes de Accace veulent présenter les plus importants aspects des règlements des avantages en nature relevant de la responsabilité de l’entreprise et de l’employé, ce qui permettra aux participants d’éviter les erreurs coûteuses.

La réunion sera une occasion pour présenter la jurisprudence actuelle et la position des organes fiscaux concernant le règlement des avantages en nature, tels que  :

• frais de représentation,
• voyages,
• études et formations professionnelles,
• assurances personnelles et assurances de biens,
• soins médicaux,
• participation aux événements réunissant les salariés,
• appartements de service,
• transfert gratuit de produits ou de services,
• voitures de service et trajets domicile-travail,
• cartes-cadeaux et petits cadeaux,
• paquets sportifs et culturels,
• paquets restauration et autres.

Intervenante :

Agata Nieżychowska est un conseiller fiscal, inscrit sous le numéro 10178. Elle a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil fiscal, qu’elle a acquise dans une entreprise des Big Four et dans de cabinets juridiques internationaux de renommée où elle assurait un soutien fiscal de bout en bout ?  des entreprises représentant différents secteurs d’activité, tels que  : immobilier, énergie, y compris énergies renouvelables, pharmaceutique, FMCG, medias, publicité et fonds d’investissement. Elle a géré de nombreux projets d’optimisation fiscale, de restructuration, de fusion, de reprise, d’acquisition et de cession d’actifs, en travaillant pour le compte de grands groupes de capitaux et des fonds internationaux d’investissement les plus connus. Elle a aussi une vaste expérience dans les revues fiscales complexes, réalisées avant et après la transaction, de type due diligence et tax compliance. Elle a géré aussi de nombreux projets dans le domaine de la planification fiscale internationale, d’élaboration de modèles d’investissement optimaux en termes d’impôts et de modèles de gestion courante. A cela s’ajoute une expérience fiscale complexe concernant les opérations réalisées sous forme de partenariat public-privé et l’activité exercée dans les zones économiques spéciales.

Agata se spécialise dans la thématique CIT, y compris prix de transfert, TVA, impôt immobilier et accises. Elle a représenté ses clients pendant des procédures fiscales et judiciaires.

Elle est diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Szczecin. Elle parle couramment anglais et français.

Partenaire :