Art. 15e de la loi sur le CIT - Comité Impôt

Je vous invite chaleureusement ?  la réunion du Comité Impôts qui se tiendra le 11 décembre du 14h00 ?  16h00. Le Comité se réunira pour discuter l’art. 15e de la loi sur l’impôt sur les sociétés (CIT) qui prévoit des limitations aux frais déductibles que le contribuable supporte en achetant les services incorporels et les droits aux immobilisations incorporelles.  

Les participants pourront échanger les expériences dans l’application pratique de l’article mentionné, c’est-? -dire discuter la classification des coûts en tant qu’éléments liés directement aux produits, et discuter des expériences qu’ils ont eues en concourant ?  la procédure APP (arrangement préalable en matière de prix de transfert) standard, tout en sachant que la procédure simplifiée n’a toujours pas été élaborée par le ministère des finances.

La réunion sera animée par Mme Ewelina Stamblewska-Urbaniak et M. Paweł Toński de CRIDO. Elle se déroulera en polonais et est destinée notamment aux personnes qui s’occupent de la thématique proposée de façon pratique. Le nombre de places réservée aux sociétés de conseil est limitée.