UOKiK - préparez-vous aux vistes inattendues de fonctionnaires

Un contrôle non annoncé par l’UOKiK, parfois accompagné d’une perquisition, est un événement ayant une forte influence sur l’activité de l’entrepreneur. Les conséquences d’un tel contrôle sont très sérieuses. La réglementation prévoit non seulement des pénalités financières élevées en cas d’atteinte constatée ?  la loi (jusqu’?  10% des chiffres d’affaires de l’entreprise) mais aussi en cas d’entrave ?  la réalisation du contrôle (jusqu’?  50 millions d’euros). Ces dernières années, le nombre de contrôles concernant des attentes au droit de la concurrence est en croissance. Il est donc fortement recommandé que les employés connaissent leurs propres droits et obligations ainsi que celles des contrôleurs pour limiter le risque d’être pénalisés pour avoir entravé le contrôle.

La réunion vise notamment ?  présenter les démarches limitant le risque de pénalisation pour avoir empêché un contrôle.  Les connaissances transmises au cours de la première partie de la formation seront mises en pratique dans la deuxième partie. Les participants seront demandés d’élaborer des solutions pour faire face ?  des situations préparées spécialement aux fins d’exercice.

Programme :

I^ère partie  :                   Le droit de la concurrence, ou le principe  ?  Fais confiance, mais vérifie   ?… ?  l’aube (env. 2 heures)

• Une courte introduction  : le droit de la concurrence  : qu’est-ce que c’est  ? Pourquoi est-il important de le respecter  ? Quel est le domaine d’activité de l’UOKiK  ?
• Les contrôles et les perquisitions  : les notions de base
• Les droit et les obligations de l’entité contrôlée et des employés de l’UOKiK
• L’organisation et les règles de fonctionnement de l’entreprise au cours du contrôle et de la perquisition
• Les risques liés au contrôle  : les pénalités financières et les règles en vigueur concernant le montant de la pénalité
• Les sanctions en cas de non coopération. Une étude de cas. La présentation de cas particulièrement intéressants issus de la jurisprudence polonaise et européenne
• L’amendement de la loi  : les dernières modifications de la réglementation concernant les contrôles et les perquisitions
• Les contrôles et le programme compliance dans les entreprises  : les hypothèses du programme et l’intérêt de son lancement.

II^ème partie  :             Les exercices (env. 2 heures)

• Un test ?  choix multiple concernant la thématique abordée pendant la formation
• Différents cas ?  traiter  : le travail en groupes sur des cas pratiques, issus de la jurisprudence du président de l’UOKiK et du SOKiK [Tribunal polonais de la protection de la concurrence et des consommateurs] de quelques dernières années.

Joanna Affre  - Associée et fondatrice du cabinet Affre i Wspólnicy.  

Depuis plus de 15 ans, elle se spécialise dans le droit de la concurrence au sens large. Elle coopère avec les clients de différents secteurs, ?  savoir  : biens de grande consommation, alimentaire, automobile, chimique, construction, financier, média et publicité, apportant un soutien dans la politique de distribution, la lutte contre les ententes licites et l’abus de la position dominante, les fusions, les reprises, le droit de consommation, et la lutte contre la concurrence déloyale. Elle réalise des audits et des formations concernant ces thématiques auprès des entrepreneurs, et représente les clients dans les procédures menées devant le Président de l’UOKiK [autorité polonaise de régulation de la concurrence] et devant les juridictions.

Diplômée de l’Université de Wrocław et des études postuniversitaires en sciences politiques (IEP Strasbourg France), du droit communautaire (Lyon III France) et du droit de la concurrence (King's College, Londres, Grande Bretagne).  De 2011 ?  2014, associé gérant au cabinet Accreo Legal J.Affre R. Czarnecki Sp.k, responsable de développer la pratique dans le domaine du droit de la concurrence européen et communautaire, des transactions M&A et de la desserte des entreprises et des contrats concernant la commercialisation.  Avant, elle a travaillé dans les cabinets Kochański Zięba Rapala & Partnerzy, Wierzbowski Eversheds  et Baker & McKenzie. Elle publie dans la presse nationale et professionnelle. Elle est expert auprès des journaux suivants  : Dziennik Gazeta Prawna, Rzeczpospolita et Puls Biznesu.

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