La responsabilité des produits dangereux et certains aspects concernant la vente aux consommateurs

Le séminaire a pour but de présenter de façon pratique la responsabilité que le fabricant ou le distributeur assume pour tout produit qui devient dangereux, ainsi que les façons dont ils peuvent faire valoir leurs droits, notamment suite ?  un enregistrement injustifié sur la liste des produits dangereux. Les intervenantes présenteront les tendances récentes visibles dans la jurisprudence, y compris administrative, ainsi que les sujets les plus intéressants liés ?  la mise en application des dispositions relatives ?  la vente aux consommateurs. Elles répondront notamment aux questions suivantes  :

• Quelles sont les obligations du fabricant et des distributeurs visant ?  assurer la sécurité des produits  ?
• Dans l’hypothèse où un produit ne serait plus sûr, comment choisir les mesures les plus adéquates par rapport aux risques et comment évaluer et minimiser le risque de responsabilité civile, pénale et administrative  ?
• Comment assurer de façon efficace la possibilité de faire valoir les droits de recours ?  l’égard des parties contractantes  ?
• Les organes d’État, assument-ils la responsabilité des dommages causés suite ?  un enregistrement erroné dans le système RASSF ou RAPEX  ?
• Quelles obligations du vendeur sont liées ?  une vente  ?  traditionnelle   ? aux consommateurs, et lesquelles sont liées aux  ?  e-achats   ?  ?
• Quels sont les droits du consommateur qui souhaite mettre fin au contrat  ?
• Quelle est l’importance du registre des clauses abusives de l’UOKiK [Office polonais de protection de la concurrence et des consommateurs] pour les affaires  ?
• Comment se défendre contre les griefs formulés par l’UOKiK et portant sur la violation des droits de consommateurs  ?

Nous nous adressons notamment aux  :

• personnes responsables de la qualité et de la sécurité des produits,
• directeurs des établissements de production,
• personnes responsables du développement des nouveaux produits et du R&D,
• membres des comités de direction responsables des domaines d’activité susmentionnés, ainsi qu’aux juristes internes,
  personnes responsables de la compliance et des procédures de gestion en cas d’urgence.

Intervenants  :

Sabina Famirska est avocat-conseil, membre de l’équipe chargée du droit de la concurrence.

Elle s’occupe du droit antitrust, du droit de lutte contre la concurrence déloyale et du droit économique. Elle a une expérience de longues années dans les procédures menées suite ?  des ententes et d’autres pratiques de groupements d’entrepreneurs.

Diplômée de la faculté du droit et de l’administration ?  l’université de Jagellonne et des études postuniversitaires sur le droit de propriété intellectuelle ?  l’université de Varsovie. Elle a aussi achevé le cours  ?  International Antitrust   ? organisé dans le cadre du programme IBA’s International Practice Diploma Programme (organisé par International Bar Association et The College of Law of England and Wales).

De 2000 ?  2002, elle a occupé le poste de juriste dans différentes sociétés et était responsable de leur service juridique. De 2003 ?  2005, elle a travaillé dans l’UOKiK.

Co-auteur du livre Prawo konkurencji [Droit de la concurrence] publié par LexisNexis en coopération avec le cabinet Wardyński i Wspólnicy (LexisNexis, Varsovie 2012).

Elle a joint le cabinet Wardyński i Wspólnicy en 2006.

Elle adhère ?  l’Ordre des avocats-conseils ?  Varsovie.

Joanna Krakowiak est avocat-conseil, membre de l’équipe chargée de Life Science et des procédures portant sur les règlementations au cabinet Wardyński i Wspólnicy.

Elle s’occupe du droit pharmaceutique, alimentaire, des régulations relatives aux produits de beauté, aux compléments alimentaires et aux produits médicaux.

Elle conseille les clients sur les questions concernant les procédures d’autorisation de mise sur le marché, la publicité et le marquage life science, notamment les médicaments, les produits médicaux, les compléments alimentaires, la nourriture et les produits de beauté. De plus, elle conseille dans les affaires liées aux classements des produits  ?  frontières   ? (borderline products).

Elle représente les clients du secteur pharmaceutique et alimentaire dans les litiges administratifs et civiles, y compris dans les affaires relatives aux brevets. Elle participe ?  des affaires concernant la protection juridique des médicaments innovants.

Elle rédige des contrats portant sur la réalisation des études cliniques et s’occupe de la question de la responsabilité y associée.

De plus, elle s’occupe des contrats commerciaux et de l’évaluation des risques de responsabilité des produits et de son étendue par rapport aux entités engagées dans la production et la distribution.

Diplômée avec mention de la faculté du droit et de l’administration ?  l’université de Varsovie (2002). Diplômée du Centre du droit anglais et européen co-organisé par University of Cambridge et d’un cursus sur les litiges réglés ?  l’amiable (ADR  : arbitrage, médiations et négociations) organisé par Tulane University ?  l’Humboldt-Universität ?  Berlin.

En 2003, elle a fait un stage dans le cabinet juridique Bech Bruun Dragsted ?  Copenhague.

Elle a publié des articles sur le droit économique, et est co-auteur d’un chapitre du livre Corporate Business Forms in Europe publié par Sellier European Law Publisher en 2005 sous la rédaction de Frank Dornseifer  ; le chapitre est consacré au droit polonais.

Elle adhère ?  l’Ordre des avocats-conseils ?  Varsovie.

Elle a joint le cabinet Wardyński i Wspólnicy en 2002.

Partenaire :