Contrat de marché public

Le séminaire sera une occasion pour traiter différents sujets  :

1.     La conclusion d’un contrat de marché public (standstill, garantie de bonne fin, forme de contrat, prétentions relatives au contrat)

2.     Réalisation du contrat de marché public (sous-traitance, pénalités contractuelles, groupement)

3.     Modification du contrat de marché public

4.     Expiration du contrat de marché public (résolution amiable, résolution unipersonnelle, annulation, réalisation).

Nous invitons aussi ?  chaque participant ?  proposer quelques aspects juridiques (5 au maximum), de son choix, liés ?  la thématique du séminaire, que nous discuterons ensemble pendant la formation.

Intervenants :

Grzegorz Banasiuk, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, bureau ?  Varsovie.

Il se spécialise dans les litiges judiciaires, les marchés publics et les projets d’infrastructures auxquels il participe en qualité de conseil. Il travaille avec les entreprises représentant les secteurs d’infrastructures, notamment énergétique et de transport. En 2008, il est entrée en coopération avec la société PGNiG S.A. pour l’aider pendant la période de construction de tous les sites de stockage de gaz en Pologne. L’un des principaux conseillers de PGNiG, il était en charge de la sécurité du projet  ?  Construction du site de stockage souterrain de gaz ?  Wierzchowice   ? que le Groupe réalisait.

Actuellement, il coopère en tant que conseiller stratégique avec la société Elektrociepłownia Stalowa Wola S.A. qu’il aide ?  mener ?  terme la construction de la centrale thermique Stalowa Wola. Il est également conseiller dans le cadre du projet  ?  POLON   ? réalisé par PDH Polska S.A.

Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie et du Collège de Droit Français et Européen ?  Varsovie organisé conjointement par l’Université de Varsovie et par l’Université de Poitiers.

Piotr Brzeziński, avocat-conseil et docteur ès sciences juridiques au cabinet Gide Loyrette Nouel, bureau ?  Varsovie

Il est spécialisé en droit des affaires, en infrastructures et en résolution de litiges. Il conseille également lors des opérations sur les marchés réglementés, notamment   sur les marchés gaziers, de télécommunication, de services postaux et de transport. Il représente également les clients, autant les entités adjudicataires que les opérateurs économiques,   lors de procédures devant la Chambre nationale de recours (KIO) et devant des tribunaux. Il était l’un des principaux conseils de Poczta Polska lors la réalisation du projet de la revitalisation du réseau des bureaux de poste.
Il donne actuellement des cours de droit des contrats commerciaux ?  la faculté de droit économique de l’École Łazarski. Il est l’auteur de nombreux articles, publiés notamment dans le Moniteur Juridique (Monitor Prawniczy), dans la Revue du droit des affaires (Przegl?d Prawa Handlowego) ainsi que dans la Revue juridique européenne (Europejski Przegl?d S?dowy).
Diplômé de la faculté de droit et d’administration de l’École Łazarski, de l’Ecole des relations internationales auprès de l’Institut des problèmes de sécurité ainsi que de l’Institut des sciences juridiques de l’Académie des sciences polonaise (PAN), il a également terminé des études de préparation ?  la profession de juge auprès du Tribunal de Grande Instance de Płock.

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