WEBINAIRE : le financement de projets en PPP

La subvention communautaire est en général un apport du partenaire public transmis au partenaire privé ?  l’étape de construction de l’infrastructure. Jusqu’?  il n’y a pas longtemps, la seule méthode possible d’apporter une subvention communautaire au projet était un refinancement des crédits bancaires. Cela a changé grâce au nouveau règlement communautaire qui permet d’appliquer également d’autres solutions que nous allons présenter lors du séminaire virtuel. Dans cette partie, nous allons également présenter des relations entre le financement communautaire et bancaire.

La deuxième partie du séminaire virtuel sera consacrée aux modalités de financement des projets en PPP par les associés, qui peut être soit sous forme d’apports au capital social soit sous forme de prêts subordonnés au financement bancaire. Nous allons également examiner une possible participation de fonds d’investissement en qualité d’associé du partenaire privé, susceptibles de financer partiellement le projet.

Le séminaire virtuel sera animé par les juristes spécialisés en conseil sur les projets PPP et sur leur financement.

Intervenants :

Agnieszka Ferek  associé responsable de la pratique du PPP, des concessions et des marchés publics, qui a notamment conseillé un partenaire privé tout au long de la procédure de dialogue compétitif visant la sélection d’un maître d’œuvre pour la construction et l’exploitation d’une usine d’incinération de déchets ?  Poznań (c’est le plus grand projet en PPP en Pologne avec un financement bouclé et cofinancé par une subvention de l’UE),

Marta Paluszyńska – clerc d’avocat, impliquée aux côtés d’Agnieszka Ferek dans le conseil au projet d’incinération des déchets ?  Poznań et ?  d’autres projets en PPP.

Ireneusz Stolarski  associé en charge du département de financement de projets qui a conseillé aussi bien les emprunteurs que les prêteurs dans de nombreux financements basés sur le principe  ?  project finance   ?, qui sont d’habitude appliqués dans les projets PPP. Il a notamment conseillé RWE dans le cadre du financement d’un projet de parc éolien.

Tomasz Kaczmarek - avocat, expert en matière de différents modèles de financement, notamment celui de financement sous forme  ?  project finance   ?.

Questions techniques :

Les personnes inscrites ?  l’évènement recevront un lien au site Internet sur lequel elles pourront s’identifier et participer au séminaire virtuel. Lors de l’identification il faudra saisir  : prénom, nom, nom de la société et fonction. Les personnes intéressées pourront passer le lien d’identification ?  d’autres personnes de la même société.

Partenaire :