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Le transfert de propriété à titre de garantie mérite-t-il un nouveau souffle?
Parution prévue le 16 septembre : un ouvrage qui pourrait relancer le débat autour de l’un des mécanismes les plus couramment utilisés pour garantir les créances.
L’ouvrage « Przewłaszczenie na zabezpieczenie i fiducie-sûreté. Sposoby powierniczego zabezpieczenia wierzytelności », rédigé par le Dr Włodzimierz Głowacki, est d’ores et déjà disponible en précommande, à moins d’un mois de sa parution.
Les lecteurs y découvriront la première étude d’une telle ampleur dans la littérature juridique polonaise, consacrée à la fiducie-sûreté française et à son importance pour l’évaluation de l’état actuel et des perspectives de développement du transfert de propriété à titre de garantie en droit polonais.
Cette publication allie théorie et pratique : elle présente les modèles français et polonais de montages contractuels, analyse les difficultés résultant de l’absence de réglementation d’ensemble de cette institution en droit polonais et, à la lumière des dispositions du Code civil, propose des modifications susceptibles d’orienter l’évolution future du transfert de propriété à titre de garantie en tant que mécanisme de garantie fiduciaire.
📅 Date de parution : 16 septembre 2026
Un ouvrage qui trouvera naturellement sa place dans la bibliothèque de tout juriste spécialisé en droit civil, en droit bancaire ou en droit des sûretés.