Transactions multilatérales

Il n’est pas rare que les transactions conclues entre des entreprises issues de différents pays posent des problèmes en termes de règlement correct.
L’objectif de la réunion est de discuter comment identifier un type particulier de transaction multilatérale dans le commerce international (transaction avec transport, transaction sans transport, transaction en chaîne) pour pouvoir la régler correctement   en termes de TVA et appliquer les bonnes méthodes pour documenter chaque transaction. L’accent sera mis notamment sur les aspects pratiques et la jurisprudence récente des juridictions administratives, de la Cour de Justice de l’Union Européenne et des organes fiscaux.

Le public visé  :
- les responsables et les employés des départements financiers et comptables  ;
- les personnes en charge de la documentation relative au règlement des transactions internationales  ;
- les personnes en charge du règlement de la TVA applicable aux transactions internationales.

Programme de la rencontre:

• Les principes fiscaux relatifs aux transactions internationales  ;
• L’importance des règles INCOTERMS concernant la TVA applicable aux transactions internationales  ;
• La détermination du lieu de la livraison par rapport ?  la TVA  ;
• Une procédure spécifique pour les transactions trilatérales  ;
• Le règlement des transactions intracommunautaires en chaîne  ;
• Le règlement des transactions en chaîne lorsque l’une des entreprises est implantée en dehors de l’UE  ;
• Le déplacement des marchandises entre différents pays de l’UE et les pays tiers – les schémas d’imposition  ;
• L’identification d’une livraison avec transport.

Intervenante :

Agata Nieżychowska est un conseiller fiscal, inscrit sous le numéro 10178. Elle a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil fiscal, qu’elle a acquise dans une entreprise des Big Four et dans de cabinets juridiques internationaux de renommée où elle assurait un soutien fiscal de bout en bout ?  des entreprises représentant différents secteurs d’activité, tels que  : immobilier, énergie, y compris énergies renouvelables, pharmaceutique, FMCG, medias, publicité et fonds d’investissement. Elle a géré de nombreux projets d’optimisation fiscale, de restructuration, de fusion, de reprise, d’acquisition et de cession d’actifs, en travaillant pour le compte de grands groupes de capitaux et des fonds internationaux d’investissement les plus connus. Elle a aussi une vaste expérience dans les revues fiscales complexes, réalisées avant et après la transaction, de type due diligence et tax compliance. Elle a géré aussi de nombreux projets dans le domaine de la planification fiscale internationale, d’élaboration de modèles d’investissement optimaux en termes d’impôts et de modèles de gestion courante. A cela s’ajoute une expérience fiscale complexe concernant les opérations réalisées sous forme de partenariat public-privé et l’activité exercée dans les zones économiques spéciales.

Agata se spécialise dans la thématique CIT, y compris prix de transfert, TVA, impôt immobilier et accises. Elle a représenté ses clients pendant des procédures fiscales et judiciaires.

Elle est diplômée de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Szczecin. Elle parle couramment anglais et français.

Partenaire :