Séminaire : Contrôles des produits dans la lumière de l’activité des organes de contrôle – comment préparer l’organisation aux changements qui arrivent ?

Au cours de quelques derniers mois l’Office polonais de lutte contre les monopoles (UOKiK) a effectué plusieurs contrôles à l’improviste. Ils ont confirmé que des pratiques commerciales déloyales sont déployées par certaines entreprises et ont démontré un nombre d’incompatibilités des produits par rapport à la loi en vigueur. Des amandes records ont été infligées. De plus, de nouvelles règles commencent actuellement à être appliquées, portant sur la libre circulation et la reconnaissance réciproque des marchandises et sur les nouvelles compétences et le fonctionnement des organes de contrôle. La formation à laquelle nous vous invitons sera une occasion pour apprendre comment préparer l’organisation aux changements qui s’approchent.

Depuis quelques mois, l’Office polonais de lutte contre les monopoles (UOKiK) est particulièrement actif dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. L’UOKiK effectue des contrôles à l’improviste et des perquisitions chez les entrepreneurs et inflige des amandes records allant jusqu’à plusieurs millions de zlotys. Différents secteurs sont concernés, à savoir : bâtiment, alimentaire, énergétique, vente de détail, nouvelles technologies, et plusieurs autres. D’autres contrôles sont annoncés. Si une incompatibilité d’un produit avec les règles est constatée, les conséquences pour les entrepreneurs sont parfois très graves. En même temps, de nouvelles solutions sont conçues et mises en place concernant le fonctionnement et les compétences clés des organes d’inspection chargés de contrôler les entrepreneurs. Entrent également en vigueur des régulations importantes pour le commerce international concernant la libre circulation et la reconnaissance réciproque des marchandises. La formation que nous proposons sera une occasion pour apprendre comment préparer l’organisation aux changements qui arrivent et comment adapter l’activité au contexte évolutif du marché. Nous partagerons avec vous nos expériences et les connaissances pratiques.

Agenda :

• Connaissances pratiques
• Connaissance des évolutions de la loi
• Comment se préparer au contrôle et comment fonctionner pendant son déroulement. Nous dirons quelles sont les compétences et le mode de fonctionnement des contrôleurs et donnerons des conseils pratiques pour protéger l’organisation contre les sanctions non voulues
• Nous raconterons quelques décisions importantes et largement médiatisées de l’UOKiK et des organes de contrôle pour en tirer des indications utiles et pertinentes pour les entrepreneurs opérant sur le marché polonais et international
• Nous parlerons des projets de fusion de l’Inspection commerciale et de l’Inspection de la qualité commerciale des articles agro-alimentaires, des conséquences possibles d’une telle opération et des perspectives pour le secteur alimentaire et autres
• Nous présenterons de nouveaux instruments dont sont munis les organes de contrôles pour lutter contre les entrepreneurs déloyaux
• Nous parlerons des nouvelles tendances et obligations de marquage de produits, notamment des produits alimentaires
• Nous présenterons les nouveaux instruments permettant de supprimer les entraves à la libre circulation des marchandises dans la lumière du Règlement (UE) 2019/515 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre. Qu’est-ce que les autorités européennes pourront contrôler ? Quand pourront-elles restreindre ou refuser l’accès au marché à une entreprise ? Comment se préparer aux changements qui arrivent ? Est-ce que les dispositions mises en œuvre contribueront effectivement à la levée des restrictions injustifiées qui pèsent sur la circulation des biens entre les frontières ?
• Forts de notre expérience pratique, nous tâcherons de répondre aux questions les plus fréquentes.

Groupe cible :

La formation est dédiée aux juristes dans les entreprises opérant dans le secteur de la production, de la distribution ou de la commercialisation de biens et services, au personnel d’encadrement, aux product managers, aux spécialistes du développement des produits, aux managers de qualité et aux personnes en charge de la conformité de l’activité avec la loi en vigueur (compliance).

Partenaire

Modalités d'accès

CCIFP, Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square) - NOUVEAU SIEGE DE LA CCIFP

6 minutes à pied de Dworzec Centralny, 3 minutes de Plac Starynkiewicza

Pour arriver au siège de la CCIFP nous vous invitons à utiliser les transports en commun tels que :

Métro  - ligne 1 (arrêt Centrum)

Tramway – lignes : 7, 9, 22, 24, 25 (arrêt Plac Starynkiewicza)

Bus – lignes : 127, 128, 158, 175 (arrêt Plac Starynkiewicza) ou lignes: 131, 501, 517, 519, 521, 522, 525 (arrêt Dworzec Centralny)

Vélo – stations de Veturilo les plus proches se trouvent proche de la rue Williama Heerleina Lindleya  etproche du carrefour des rues Żelazna et Sienna.

Places de stationnement payantes à l'arrière du bâtiment, rue Nowogrodzka (accès à la rue Nowogrodzka de la rue Chałubińskiego, circulation à sens unique)