Salariés étrangers détachés en Pologne

Lors de la réunion, nous aborderons, entre autres, les questions suivantes  :

• les règles fiscales concernant l’impôt sur les revenus, applicables aux salariés autres que les résidents fiscaux polonais, détachés pour travailler en Pologne,
• les conséquences de cette réglementation pour les cotisations sociales et les assurances santé, applicables aux salariés ci-dessus mentionnés,
• les obligations des entreprises polonaises liées ?  l’embauche / au détachement de salariés étrangers, résultant de l’impôt sur les revenus  et de la réglementation concernant les cotisations sociales et les assurances santé
• les aspects liés ?  de l’impôt sur les revenus et aux cotisations sociales et assurances santé concernant les solutions non standard (c’est-? -dire autres que le contrat de travail) appliquées aux rémunérations des salariés et du personnel d’encadrement (autres que les résidents fiscaux polonais), détachés pour travailler en Pologne, ?  savoir  :

                       -                     l’imposition forfaitaire de 20%

                       -                     l’auto-emploi

                       -                     la structure d’emploi basée sur les droits d’auteur

                       -                     les contrats de droit civil

                       -                     l’actionnariat salarié / plans d’option

• les aspects liés ?  la légalisation du travail et du séjour des personnes étrangères et des membres de leurs familles en Pologne.

Intervenants :

Joanna Narkiewicz-Tarłowska, Senior Manager

Joanna travaille chez PwC depuis 1998. Elle est un conseiller fiscal agréé.

Elle est diplômée de la faculté de Management ?  l’Université Économique ?  Poznań.

Joanna coopère avec ses clients dans le domaine de l’impôt sur les revenus des personnes physiques et de la sécurité sociale. Elle s’occupe notamment de l’imposition des transferts internationaux des salariés (des personnes étrangères travaillant en Pologne et des Polonais détachés ?  l’étranger). Elle travaille pour les clients polonais et internationaux (anglophones et germanophones).

Elle s’occupe de la structuration fiscale nécessaire pour créer les plans d’emploi et de rémunération du personnel d’encadrement et des salariés. Elle se spécialise dans les programmes de motivation pour les salariés et pour les managers et gère une équipe chargée de la structuration de tels programmes dans la partie  ?  PIT   ? et Sécurité Sociale (ZUS).

Elle anime de nombreuses formations concernant l’impôt sur les revenus des personnes physiques et la sécurité sociale. Le total des publications dont elle est auteur ou dans lesquelles elle a été citée s’élève ?  plus de 200  ; il s’agit, par exemple, des articles parus dans les journaux Rzeczpospolita, Dziennik Gazeta Prawna, Personel i Zarz?dzanie. Elle est co-auteur du livre  ?  Umowy o unikaniu podwójnego opodatkowania. Komentarz   ? [Les conventions visant ?  éviter la double imposition. Commentaires], Éd. Wolters Kluwer Polska Sp. z o.o., 2011, et des commentaires en ligne relatifs ?  la loi sur l’impôt sur les revenus des personnes physiques (Legalis, C.H.Beck). De plus, elle apparaît régulièrement ?  la télévision pour parler des impôts personnels.

Agnieszka Kucharska, Senior Consultant

Agnieszka travaille chez PwC depuis 2000. Elle est diplômée en éducation spécialisée ?  l’Université du cardinal Stefan Wyszyński ?  Varsovie.

Elle s’occupe de la problématique du droit d’immigration, et notamment de la légalisation du travail et du séjour des personnes étrangères en Pologne.

Elle assure la coordination du travail de l’équipe chargée de l’enregistrement du séjour des ressortissants de l’UE en Pologne et de l’obtention des permis de travail et de séjour pour d’autres personnes étrangères. Il s’agit des documents dont a besoin toute personne d’en dehors de l’Union européenne pour effectuer le travail en Pologne.

Agnieszka coopère avec ses clients pour toutes les questions nécessitant une consultation d’expert ou celles qui de par leur nature non standard doivent être soumises aux autorités administratives ou aux ministères.

Agnieszka s’engage aussi activement dans les ateliers et les présentations que PwC organise pour ses clients, concernant la problématique migratoire, tels que  ?  Vadémécum des RH   ? et les webinar.

Łukasz Karwacki, Senior Consultant

Łukasz travaille chez PwC depuis 2006. Il est diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie.

Il coopère avec ses clients dans le domaine de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, de la sécurité sociale, et des conventions visant ?  éviter la double imposition.

Il s’occupe notamment des aspects pratiques de l’imposition et des cotisations liées aux transferts internationaux des salariés (le calcul des impôts et des cotisations, le dépôt de demandes auprès de la ZUS pour obtenir une attestation concernant la législation applicable, les contacts avec les bureaux fiscaux et les bureaux de la Sécurité Sociale).

Łukasz a une très bonne connaissance de l’ensemble de la problématique concernant la sécurité sociale et les assurances maladie obligatoires en Pologne et ?  l’étranger.

Il est auteur d’articles et de publications concernant les systèmes fiscaux en dehors de la Pologne et les implications du transfert des salariés dans la lumière de la réglementation fiscale et sociale en vigueur en Pologne.

Magdalena Olszewska, Consultante

Magdalena travaille chez PwC depuis 2011. Elle est un conseiller fiscal agréé. Elle est diplômée de la faculté de droit ?  l’Université ?  Białystok.

Magdalena coopère avec ses clients dans le domaine de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, des impôts sur les sociétés et de la taxe sur les actes de droit civil, et de la réglementation relative ?  la non double imposition.

Elle s’occupe de l’imposition des transferts internationaux des salariés (des personnes étrangères travaillant en Pologne, des Polonais détachés ?  l’étranger). Elle a été engagée dans différents projets portant sur la structuration fiscale liée aux projets d’emploi.

Magdalena se spécialise notamment dans les projets portant sur la restructuration des grands groupes internationaux et des transactions internationales, s’occupant surtout de l’impôt ?  la source, des établissements fiscaux étrangers, des fusions et des reprises, et de la mise en œuvre des structures dédiées. Elle travaille avec des clients polonais et internationaux.

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