Renforcement de la réglementation française en matière de lutte contre la corruption

L’obligation de mener des actions anti-corruption sera contraignante pour les entreprises (et leurs cadres dirigeantes) de plus de 500 salariés, pour les entreprises faisant partie de groupements engageant plus du 500 salariés et pour les entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur ?  100 millions d’euros. En conséquence, les sociétés polonaises faisant partie de grands groupes français doivent être prêtes ?  se soumettre ?  cette obligation.

Notre réunion a pour but d’expliquer les nouvelles règles et leurs conséquences pour les entreprises qui mènent leur activité en Pologne.

Le programme du séminaire :

1. Loi Sapin II – nouvelle loi contre la corruption en France

• la genèse de la loi
• l’étendue et les principales hypothèses retenues
• les exigences légales – les principaux éléments du programme de conformité anti-corruption
• les conséquences possibles, y compris légales

  2. Case study – comment procéder en cas de risque d’abus – analyse et discussion

3.

Procédure d’examen – les meilleures pratiques et recommandations

• les bases et le modèle de réalisation des procédures d’examen
• les conditions et les méthodes de réalisation efficace des interrogatoires
• les résultats des procédures d’examen et les actions suivantes

Intervenantes :

Angelika Ciastek-Zyska, Manager, PwC Polska

Dominika Stępińska-Duch, partenaire, Raczkowski Paruch

Partenaires :