Règlements et les consentements dans les activités commerciales

Pour être pleinement efficaces, il faut que les actions marketing soient préparées et réalisées conformément ?  la loi. Toute action marketing ou promotionnelle ciblant les consommateurs nécessite de respecter les règles fermes et de s’adapter au droit évolutif. L’étendue de plus en plus large de la protection des droits des consommateurs et la responsabilité accrue des entrepreneurs font que ces derniers ne savent plus s’ils sont en ligne avec la loi en vigueur. Pour apporter une réponse ?  ces doutes et besoins, nous avons développé une formation ?  laquelle nous vous invitons.

Nous discuterons de façon complexe les aspects les plus importants et les problèmes fréquents liés ?  la préparation des règlements adressés aux consommateurs et la procédure d’obtention des consentements marketing. Les spécialistes du cabinet Affre & Wspólnicy présenteront de façon abordable et pratique les principes majeurs de préparation des règlements corrects. Sur la base d’exemples issus de la jurisprudence, ils montreront quelles sont les actions les plus fréquentes portant atteinte ?  la loi en vigueur. Ils parleront aussi des méthodes comment formuler correctement les consentements pour la communication marketing et comment les obtenir.

Programme  :

1. Comment rédiger correctement les règlements adressés aux consommateurs  ?
2. Le minimum requis  : quelles dispositions doivent figurer obligatoirement dans chaque règlement  ?
3. Les clauses contractuelles illégales qui apparaissent dans les règlements (les atteintes)
4. Les aspects pratiques de la rédaction des règlements.
5. L’envoi d’informations commerciales par voie électronique, le marketing direct  : comment rédiger correctement et obtenir le consentement du consommateur  ?

Nous invitons surtout : les managers des départements juridiques, les juristes externes, les managers des départements Marketing et Promotion, les spécialistes du marketing et du e-marketing

Intervenante :

Intervenant:

Przemysław Rybicki, avocat d’entreprise

Il se spécialise dans le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Il travaille avec des entrepreneurs dans les affaires concernant le droit polonais et européen de la concurrence et des consommateurs, et notamment dans les affaires concernant le contrôle de la concentration des entrepreneurs, les ententes limitant la concurrence et les abus de la position dominante.

Il représente ses clients dans les procédures menées devant les organes de l’administration (par ex. le président UOKiK), et devant les tribunaux. Il a travaillé avec des clients de différents secteurs : biens de grande consommation, chimique, énergétique, services financiers, édition et multimédia, télécommunication, commerce de détail   et commerce en gros et vente par internet.

Diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie et du Centre de droit anglais et européen organisé par l’Université de Varsovie en coopération avec l’Université de Cambridge. Il a étudié aussi ?  la faculté de droit de Cardiff University dans les Pays de Galles.

Partenaire: