Recouvrement transfrontalier dans l’optique franco-polonaise

I.Recouvrement transfrontalier dans l’optique franco-polonaise.

1. Le recouvrement  : la définition, les types, les généralités.
2. L’obtention d’une attestation considérée comme base légale de la saisie – juridiction, compétence du tribunal, types de procédures judiciaires.
3. L’exécution des décisions  : la situation avant et après le 10 janvier 2015, la présentation des changements découlant de l’entrée en vigueur du règlement Bruxelles IA

Intervenant  : Maria SCHITTULLI  : avocat en entreprise (associé gérant EUREX LEGAL, dénomination complète  : EUREX, KAMIENIARZ & Partners, cabinet juridique, société en commandite), les informations en bas de page.

II.                       Enregistrement fiscal des réserves aux créances.

1. Les principes de constitution des réserves de réévaluation,
2. Les méthodes de comptabilisation des réserves de réévaluation selon les principes polonais et français.
3. L’enregistrement fiscal des réserves aux créances.

Intervenant  : Paweł DUŚ, commissaire aux comptes (Président du comité de direction de EUREX AUDIT)

Partenaire :