Réagir à la publication: moyens légaux

Programme de la réunion :

1. Stratégie en cas de crise générée par des publications de presse – questions juridiques.

2. Instruments juridiques pour réagir aux publications de presse.

3. Comment rédiger correctement un rectificatif et une demande de le publier (exercice pratique).

Intervenant :

Dariusz Pluta- avocat, membre du Barrreau de Varsovie. Il exerce la profession d’un avocat   depuis 1996. Sa pratique porte principalement sur les questions liées ?  l’achat et la vente des biens immobiliers et la régulation des droits aux biens immobiliers, ainsi que sur les affaires en matière du droit de la presse, de la protection des biens personnels, du droit d’auteur et de succession.

Dariusz Pluta a une grande expérience en matière des procédures judiciaires. Il a représenté les clients du cabinet d’avocats devant les tribunaux civils, administratifs et pénaux. Il est l’auteur des publications sur les différents aspects de la création et régularisation des droits aux biens immobiliers. En 1989 il a terminé des études ?  la faculté du droit et de l’administration ?  l’Université de Varsovie. Dans les années 1989-1991, il a exercé la fonction du Sécretaire de la Commission des Initiatives et des Travaux législatifs du Sénat de la République de Pologne, ainsi que la fonction du Sécretaire de la Commission du Règlement et des Affaires sénatorielles du Sénat de la République de Pologne, en faisant les stages internationaux, entre autres dans la Chancellerie de la Chambre des Communes et des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et dans la Chancellerie du Sénat de la République française. En 1991 il a été expert de la Commission règlementaire et des Affaires sénatorielles du Sénat de la République de Pologne, ainsi que l’auteur du projet des changements dans le règlement du Sénat de la République de Pologne.

En 2000 il a été expert du Conseil Supérieur de l’Ordre des Avocats dans les travaux législatifs des   Commissions de diète sur    ?  la loi sur l’activité économique   ?. Le maître de coférence en matière du droit d’auteur et de la presse dans le cadre des formations organisées par le Conseil de l’Ordre des Avocats de Varsovie.

Partenaire :