Quoi de neuf dans les impôts en 2015 ?

L'objectif de cette réunion est d’annoncer les modifications les plus importantes dans le domaine du droit fiscal polonais en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et la taxe ? la valeur ajoutée, ainsi que de présenter les conséquences pratiques de ces modifications pour les entreprises présentes sur le marché polonais. La réunion s'adresse aux sociétés françaises avec les filiales en Pologne, ainsi qu'aux sociétés polonaises avec les filiales étrangères (entre autres françaises).

Les personnes participant ?  la réunion pourront prendre connaissance des nouvelles dispositions du droit fiscal polonais, qui entreront en vigueur le 1 janvier 2015. Elles pourront aussi parler des conséquences pratiques de ces modifications pour les sociétés actives en Pologne. Comme les experts ayant une grande expérience dans la coopération avec les entreprises françaises et comprenant la particularité du marché français, nous sommes en mesure d'aider les participants ?  comprendre les conséquences des modifications du droit polonais pour les filiales polonaises des sociétés françaises, ainsi que pour les entités polonaises avec les filiales françaises.

En particuliarité, nous aborderons les questions suivantes:

1. Les nouvelles dispositions en matière de l'imposition des sociétés étrangères controlées (SEC).

2. Les nouvelles règles d'’une déduction fiscale (sous-capitalisation)

3. Les nouvelles dispositions limitant l'évasion fiscale en Pologne

4. Les nouvelles régles de l'imposition des sociétés réglant les créances en nature

5. Le report de l'imposition des revenus ?  tître de l’obtention des actions en échange de l’apport de la propriété intelectuelle.

6. Les nouvelles régles de la détermination de la valeur initiale des actifs immobilisés par le non-résident

7. La TVA- l'introduction de l'obligation de préciser   et appliquer la proportion (pré-coefficient)   servant ?  déduire   la TVA sur les achats utilisés dans l’activité soumise, ainsi que non soumise ?    la TVA

8. La TVA- l’élargissement d’un catalogue des transactions soumises au régime de l’autoliquidation(reverse charge)             

Intervenantes:

Magdalena Zasiewska - Directrice

Magdalena Zasiewska a une grande expérience professionnelle dans   le conseil en matière des grandes opérations de capital, y compris, dans la fusion et vente des entités étrangères ou de leur partie isolée. Entre autres elle a participé   ?      l’opération de la cession de la division commerciale et des points de vente d'une grande société française, ainsi qu’?  plusieurs projets de restructuration et aux procédures fiscales. Magdalena est specialisée dans les aspects fiscaux des grandes transactions, surtout dans le domaine de l'achat et la vente des biens immobiliers, ainsi que dans le conseil aux entreprises du secteur de   l’hôtellerie et des loisirs. Avant de commencer ?  faire sa carrière professionnelle dans le secteur de conseil dans les entreprises appelées Big Four, Magdalena a travaillé comme conseillère fiscal dans le cabinet d'avocats Gidet Loyrette Nouel   ?  Paris, et plus tôt, comme l'inspecteur des impôts   ?  Izba Skarbowa de Varsovie.

Magdalena possède une formation juridique et elle est conseillère fiscal agréé.

Ewelina Bindarowska - Manager

Ewelina Bindarowska exerce la fonction de manager dans un département des impôts internationaux   dans le secteur juridique et fiscal de PwC. Elle a une grande expérience en matière du conseil dans les opérations internationales, entre autres, de la constitution des entités holdings,financières, ainsi que des entités de PI. Elle conseille régulièrement les entreprises internationales dans la planification concernant les repartiments des bénéfices, l'analyse des sociétés étrangères, la retenue   ?  la source ou les aspects internationnaux des transactions financières.

Diplômée de l'économie et du droit fiscal en Pologne, France et États-Unis. Les cinq dernières années elle a travaillé au bureau de PwC ?  San Francisco où elle était specialisée,   entre autres, dans le domaine du conseil aux sociétés française entrant sur le marché américain.                                          

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