Problématique des contrats de droit civil

Dans le commerce juridique, les travailleurs exécutent du travail soit sur la base d’un contrat de travail, soit sur la base d’un contrat de droit civil qui peut prendre différentes formes, ?  savoir, notamment  : le contrat ?  la tâche et le contrat d’ouvrage. Ces deux principaux types de contrats de droit civil doivent pourtant avoir certaines caractéristiques bien définies pour ne pas être assimilés aux contrats de travail.

L’objectif de la réunion est de discuter les aspects majeurs des contrats de droit civil, de présenter les caractéristiques qui les distinguent des contrat de travail, et de préciser les standards de marché et les meilleures pratiques liées ?  la prestation du travail sur la base des contrats de droit civil.

Le programme du séminaire :

•   Le contrat de travail et les contrats de droit civil
•   Le contrat ?  la tâche  : comment devrait-il être  ?
• Quelles sont les caractéristiques du contrat d’ouvrage  ?
•   Les impôts et les cotisations liés aux contrats de droit civil

Nous invitons les directeurs et les spécialistes RH, les employés des départements de la paie, et le personnel d’encadrement dans les entreprises. Les représentants d’autres cabinets juridiques et des sociétés de conseil ne pourront pas participer.

Intervenants :

Barbara Klimczyk - Avocate, Collaborateur [Associate], dans la pratique du droit de travail au bureau Bird & Bird ?  Varsovie.

Barbara Klimczyk se spécialise dans le droit de travail individuel et collectif, et dans les aspects légaux et juridiques des transports et de la logistique. En tant que conseiller, elle assiste ses clients depuis 2009, les aide ?  régler les litiges portant sur le droit de travail individuel et collectif, ?  résoudre les problèmes juridiques et légaux liés aux transports et ?  la logistique, et notamment ceux qui concernent les voyages de service et le temps de travail des chauffeurs et d’autres travailleurs mobiles. Elle a des connaissances théoriques et une expérience pratique profonde pour représenter les clients nationaux et étrangers devant les tribunaux dans le cadre des procédures portant sur les domaines dans lesquels elle est expert. Elle travaille au quotidien avec les entreprises du secteur transport-expédition-logistique, s’occupant de tous les aspects de leur activité habituelle, et notamment des questions juridiques et légales liées au détachement des travailleurs dans les pays de l’Union Européenne. Son expertise couvre également l’embauche de personnes étrangères, notamment dans la perspective de la mobilité globale des travailleurs (Global Mobility). Diplômée de l’Université Adam Mickiewicz ?  Poznań, elle étudiait aussi ?  la faculté de droit ?  l’Université de Rennes 1. Dans son travail, elle utilise la langue polonaise et française.

Bartosz Wszeborowski - Junior Associate dans l’équipe du droit de travail dans le bureau polonais du cabinet Bird & Bird.

Il travaille en tant que conseiller des clients depuis 2016. Il aide les entreprises dans la gestion de tous les sujets concernant le droit de travail dont il est spécialiste. Il s’occupe de l’élaboration des actes de procédure, de contrats, et du règlement des litiges collectifs. Il a de l’expérience dans les transactions de transfert des établissements, l’établissement des rapports de la procédure  ?  due diligence   ? et dans les questions migratoires. Avant de rejoindre Bird & Bird, il a travaillé dans des cabinets juridiques polonais et étrangers de renom. Il est auteur et coauteur de publications de presse portant sur le droit de travail.     Il est diplômé de la faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie et de la faculté du journalisme et des sciences politiques ?  la même Université. Il a aussi achevé l’Ecole du droit américain gérée par le Centre du droit américain auprès de l’Université de Varsovie en coopération avec l’Université de Floride  ?  Levin College of Law   ?. Actuellement il fait son stage d’avocat auprès du Conseil Régional des Barreaux ?  Varsovie. Il travaille en polonais et en anglais.

Partenaire :