Paquet Mobilité – un défi pour le transport

Nous parlerons des règles majeures concernant le nouveau modèle de fonctionnement des transports internationaux, telles que convenues de façon préliminaire au niveau de l’Union européenne, notamment dans le domaine social. Elles seront importantes et directement applicables au secteur du transport et de la logistique, et aux secteurs associés.

Le séminaire est destiné notamment aux représentants du secteur de transport et de la logistique et aux entités qui bénéficient des services de transport et logistiques. Les représentants d’autres cabinets juridiques et des sociétés de conseil ainsi que les journalistes ne peuvent pas participer. Merci de votre compréhension.

Intervenants :

Joanna Jasiewicz - Avocate, GIDE

Joanna Jasiewicz, avocate au cabinet juridique Gide installé ?  Varsovie. Elle est inscrite ?  l’Ordre des avocats ?  Varsovie depuis 2010. Médiatrice dans le domaine du droit de travail et des litiges collectifs (diplôme No 734/MP/Warszawa/2014). Diplômée des études RH Business Partner (SGH 2018). Mandataire du Comité administratif de l’Association des employeurs Transport et Logistique de Pologne en charge des affaires internationales, des processus législatifs nationaux et européens dans le domaine du droit de travail (salaires minimum, révision de la Directive sur le détachement des travailleurs, du Socle européen des droits sociaux, révision du Règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale etc.), membre de l’Equipe tripartite pour le Transport routier auprès du Conseil du dialogue social agissant pour le compte de la Confédération Lewiatan/TLP.

Elle se spécialise dans le droit de travail et de sécurité sociale. Son domaine d’expertise  : droit social européen, négociations avec les syndicats, avis sur les règles d’emploi des salariés en cas de restructuration des sociétés, règles de rémunération, élaboration et négociation de contrats managériaux, assistance en cas de licenciements collectifs liés ?  la réduction d’effectifs ou ?  l’arrêt de l’activité dans une société, audits juridiques et litiges judiciaires (notamment dans le secteur TSL – transport-expédition-logistique). Pendant plus de dix ans, elle a travaillé dans des cabinets juridiques internationaux où elle acquerrait des expériences professionnelles. Actuellement, elle travaille au cabinet international Gide qui offre l’assistance juridique de bout en bout, y compris au niveau transfrontalier, dans tous les domaines du droit. Le cabinet coopère avec des sociétés étrangères et nationales, avec des sociétés d’État et des institutions du secteur public.

Mme Jasiewicz est diplômée de la faculté de droit ?  l’Université Stefan Wyszyński. Elle a accompli aussi les études au Centre du droit américain organisées par l’Université de Varsovie en coopération avec l’Université de Floride, et au Centre du droit français organisées par l’Université de Varsovie en coopération avec l’Université de Poitiers, elle a fait aussi les études postuniversitaires DESS de Droit des Affaires (diplôme Master 2 en droit commercial) organisées par l’Université de Varsovie en coopération avec l’Université de Poitiers. Actuellement, elle travaille sur sa thèse de doctorat portant sur le droit européen. Elle est co-auteure de publications scientifiques  ?  Code de travail – Commentaire   ? (réd. J. Żołyński, Oddk 2015),  ?  Polskie firmy transportowe a niemiecka płaca minimalna w świetle prawa Unii Europejskiej   ?[Les entreprises polonaises de transport et le salaire minimum allemand dans la lumière du droit européen], Elipsa 2016) et auteure de nombreuses publications parues dans la presse. Elle participe activement en tant que conférencière ?  des conférences scientifiques organisées en Pologne (INP PAN, Université de Varsovie) et ?  l’étranger (par ex. Université Lyon 2, European University Institute). Membre de l’European Employment Lawyers Association (EELA). Elle a été valorisée dans le classement  ?  Rising Stars – leaders de demain 2014   ? organisé par Dziennik Gazeta Prawna et par la maison d’édition LexisNexis. Avocate recommandée dans le classement Legal 500 dans le domaine du droit de travail. Elle parle français et anglais.

Maciej Wroński - Président, TLP – Transport Logistyka Polska

Maciej Wroński – juriste, diplômé de la faculté de droit ?  l’Université de Varsovie. Il a commencé sa carrière professionnelle au ministère des transports et de la gestion maritime dans la Direction de l’administration du trafic routier. Ensuite, il a travaillé au Conseil national de la sécurité du trafic routier. De 2003 ?  2007, il était ?  la tête de la direction des voies et des transports routiers au ministère des infrastructures. Entre 2007 et 2008, il a été directeur en charge des affaires juridiques ?  ZMPD [Association des transporteurs routiers internationaux], et de 2008 ?  2014 directeur du Bureau Juridique auprès de OZPTD [Association nationale des employeurs dans le domaine du transport routier]. Depuis 2014, il exerce la fonction de président de l’Association des employeurs  ?  Transport et Logistique de Pologne   ?. Au cours de sa carrière, il participait ?  la mise en œuvre des changements et des processus nécessaires, liés ?  l’adhésion de la Pologne ?  l’Union européenne, il élaborait des principes détaillés du nouveau système de formation et d’examens pour les candidats ?  un emploi de chauffeur et de la structure actuelle de la BRD [prévention et sécurité routières] en Pologne. En 2016, il a été classé 40^ème au classement des juristes ?  plus forte influence en Pologne, organisé par Gazeta Prawna. Récompensé par la croix d’argent de mérite et par la distinction d’honneur  ?  Médaille de mérite pour les Transports de Pologne   ?.

Partenaires :

Le cabinet international Gide fut l’un des premiers ?  avoir ouvert son bureau en Pologne en 1991. Actuellement, le bureau ?  Varsovie emploie environ 40 avocats, avocats-conseils et conseillers fiscaux. Il compte parmi ses clients des institutions financières, des banques, des compagnies d’assurance, des investisseurs étrangers, des sociétés et d’autres entreprises nationales, y compris les sociétés d’État et des institutions d secteur public.

Fondé ?  Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux, avec 14 bureaux dans le monde, rassemblant plus de 600 avocats. Il offre une assistance juridique de qualité dans un nombre vaste de domaines de droit commercial, national et international.

L’Association des employeurs  ?  Transport et Logistique de Pologne   ? fut créée le 1^er aout 2014 ?  Uniejow. Parmi les fondateurs il y avait 14 sociétés logistiques et de transport reconnues sur le marché. Chacune d’elles engageait des centaines de travailleurs et était un acteur important sur le marché TSL. Actuellement, TLP regroupe plus de 60 sociétés leaders et 40 mille travailleurs au total. La mission de l’Association consiste ?  protéger, promouvoir et représenter le transport, l’expédition et la logistique, ainsi que les intérêts économiques et juridiques de ses membres. Son souhait est de créer, auprès de l’opinion publique polonaise et étrangère, une image positive des transports routiers polonais, d’influer sur la situation et sur la forme légale du secteur et de protéger ses intérêts. L’Association souhaite contribuer au pouvoir croissant du transport routier