Nouveaux principes de règlement de la TVA pour les services de construction

Programme :

1. Objectif de l’introduction du mécanisme d’auto-liquidation pour les services de construction.

2. Principes d’application de l’auto-liquidation pour les services de construction - règlementations et aspects pratiques (interprétations fiscales et explications MF du 15 mars 2017)  :

a. définition de la notion de sous-traitant  ;

b. catalogue des services concernés par l’auto-liquidation ;

c. services fournis dans le cadre de consortiums  ;

d. refacturation des services  ;

e. livraison avec montage et services de montage  ;

f. services complexes  ;

g. utilisation du service de construction  ?  afin de produire   ? des marchandises et auto-liquidation  ;

h. séparation de la livraison de marchandise et des services de construction  ;

i. règlement vis-? -vis des cocontractants étrangers  ;

j. autres aspects pratiques.

3. Principes de facturation et de comptabilisation des services de construction couverts par l’auto-liquidation.

4. Détermination du moment de l’exécution du service de construction (partie de l’exécution) conformément aux lignes directrices de l’interprétation générale MF.

5. Discussions et échanges de points de vue concernant les aspects pratiques de l’application des nouvelles réglementations.

La formation s’adresse tout particulièrement aux entreprises de construction et de promotion immobilière ainsi qu’aux entités réalisant ou ayant recours dans le cadre de leurs activités au sens large ?  des services de construction.

Sont exclus de cette rencontre les représentants d’autres cabinets juridiques et d’audit. Nous vous remercions de votre compréhension.

Intervenants :

Ewa Żbikowska - Conseillère fiscale Gide Loyrette Nouel

Ewa Żbikowska, conseillère fiscale au sein du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel ?  Varsovie.
Ewa dispose de plus de 13 ans d’expérience. Elle est notamment spécialisée dans les problématiques relatives au droit fiscal international, aux aspects fiscaux des opérations de fusions-acquisitions, ?  la mise en œuvre des schémas de cash pooling et aux aspects fiscaux de l’e-commerce.
Elle a représenté avec succès ses clients lors de procédures fiscales devant les autorités fiscaux et les juridictions administratives. Elle assiste quotidiennement les sociétés des secteurs FMCG,   construction et e-commerce.
Diplômée de la faculté de droit de l’Université Cardinal Stefan Wyszyński ?  Varsovie, elle est également titulaire d’un DESS en fiscalité et droit fiscal de l’Université de Varsovie.
Elle anime régulièrement des formations en droit fiscal.

Maciej Grela - Conseiller fiscal Gide Loyrette Nouel

Maciej Grela, conseiller fiscal au sein du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel ?  Varsovie.
Maciej dispose de 12 années d’expérience. Il est notamment spécialisé dans les problématiques relatives aux aspects fiscaux des restructurations d’entreprises, dans l’assistance transactionnelle et l’assistance en matières salariales.
Parmi ses clients, peuvent notamment être citées les sociétés du secteur financier et du secteur des produits de grande consommation (FMCG), ainsi que du secteur immobilier et de la construction.
Diplômé de la Faculté de droit et d’administration de Varsovie ainsi que de l’Ecole de droit anglais et européen de l’Université de Varsovie, en coopération avec l’Université de Cambridge, il est également titulaire d’un DESS de droit fiscal.
Il anime régulièrement des formations en droit fiscal.

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