Louer ou acheter un bien immobilier en France

1.             Louer pour les besoins   d’entreprise  :

- contrat de domiciliation

- bail commercial  : notamment les droits et obligations du locataire, évolution du loyer, conditions de résiliation, cession du droit au bail  

- obligation particulières des baux des très grandes surfaces

Bail d’habitation  : contrat de bail, droits   et obligations du locataire

  2.             Acquisition d’un bien immobilier  :

- différentes formes de propriété en fonction notamment de sa destination (achat par une personne physique ou par une société civile immobilière)

- étapes d’achat d’un bien immobilier

- éléments importants avant la signature de l’acte d’achat    

- les clauses les plus importantes de l’acte d’achat / cession)

- versement du prix et réglementation bancaire

- coûts annexes

- aspects fiscaux Franco-Polonais  : questions de l’imposition du revenu de la location des immeubles, imposition de la plus-value de cession

Intervenante :

Ewa Kaluzinska, d’origine polonaise, est avocate française et conseil d’entreprises en droit et fiscalité. Elle a conseillé tant des entreprises multinationales   en tant qu’avocat au   sein des cabinets internationaux (notamment Ernst & Young) que des PME dans le cadre de son activité d’avocat indépendant. Aujourd’hui, elle est associée au sein du cabinet D2K Avocats. Egalement, elle est membre du groupement Lex in IT qui rassemble des avocats biculturels   installés en France et qui accompagne au niveau juridique et culturel des entreprises dans leurs activités en Europe, en Asie et en Amérique du Nord.      

Partenaire :