Loi sur l’efficacité énergétique - Comité de l’Énergie et Environnement
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Le Conseil des ministres a adopté, le 23 février 2016, un projet de loi sur l’efficacité énergétique, qui transpose la directive 2012/27/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative ? l'efficacité énergétique.
Conformément au projet, les certificats blancs seront toujours d’application, mais seront désormais régis par des règles complètement différentes. La Pologne, qui est obligée d’assurer une gestion plus rationnelle des énergies, a déj? fait d’importants progrès en la matière. Néanmoins, étant donné qu’il existe toujours des écarts entre l’économie polonaise et les économies européennes les plus performantes en termes d’efficacité énergique, la Pologne doit mettre en place une nouvelle réglementation pour rattraper ces écarts et améliorer les principaux indicateurs de performance énergétique.
Pendant la réunion, les expert: Agata Pawłowska et Michał Koczalski de CEC Government Relations présentera les axes majeurs de la nouvelle loi.
Ensuite, nous vous proposons une discussion qui sera une occasion pour partager les opinions et les expériences. Sur la base de cet échange, nous élaborerons des recommandations qui seront soumises ? la Commission parlementaire de l’énergie et au ministère d’énergie chargé d’élaborer des règlements d’application de la loi.
Pendant la réunion, nous désigneront aussi un président et un vice-président du comité.
Documentation
Reglement_Comites_Thematiques_CCIFP_FR.pdf (PDF • 159 Ko) Reglement_Comites_Thematiques_CCIFP_FR1.pdf (PDF • 159 Ko) Formulaire_Comites_Thematiques.doc (DOC • 956 Ko) Formularz_Komitety_Tematyczne_CCIFP1.doc (DOC • 957 Ko) Regulamin_komitety_CCIFP.pdf (PDF • 161 Ko) Formularz_Komitety_Tematyczne_CCIFP.doc (DOC • 957 Ko) Formularz_Komitety_Tematyczne_CCIFP4.doc (DOC • 957 Ko)Modalités d'accès
Loi sur l’efficacité énergétique - Comité de l’Énergie et Environnement
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