Les programmes de départs volontaires – comment les construire ?

Les programmes de départs volontaires sont une solution de plus en plus utilisée, alternative par rapport aux licenciements collectifs. Ils permettent de limiter l’emploi tout en évitant les tensions et les conflits dans la société, qui risquent de se   produire face ?  une réduction inévitable d’effectifs. A défaut de dispositions précises concernant ce type de programmes, les employeurs sont libres ?  élaborer des principes de départ volontaire avec plus grande flexibilité, de façon ?  ce qu’ils soient mutuellement avantageux. Lors de la réunion nous nous servirons d’exemples concrets pour expliquer comment élaborer un programme de départs volontaires et préciser les éléments ?  retenir pour éviter les conflits et limiter l’emploi dans le respect de la règlementation en vigueur.

Agenda  :

1. En quoi consiste le programme de départs volontaires  ?

2. Un cadre juridique du programme de départs volontaires – est-ce qu’il existe des contraintes découlant de la loi en vigueur, et dans l’affirmative – lesquelles  ?

3. L’établissement d’un programme de départs volontaires – quels sont ses éléments constitutifs  ?

4. Le programme de départs volontaires par rapport aux licenciements collectifs et aux licenciements accompagnés d’un processus de reclassement

5. La participation aux programmes et l’allocation de chômage

6. Des exemples de solutions et de prestations garanties par l’employeur aux salariés dans le cadre du programme de départs volontaires

Intervenants :

Ewa Łachowska-Brol, avocat-conseil, associé au cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland
Ewa Łachowska-Brol dirige l’équipe chargée du droit du travail au cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland. Elle s’occupe de la problématique liée au droit du travail, y compris notamment des aspects suivants  : la sélection de formes optimales d’emploi, la constitution et la résiliation d’un rapport de travail, les conditions d’emploi, la restructuration de l’emploi, le détachement d’employés, l’élaboration de règlements internes, l’élection de représentants de salariés, l’obligation d’information et la consultation avec les syndicats et les comités d’entreprise, les litiges en matière de droit du travail, les contrats managériaux et les contrats de droit civil. Elle a fait des études postuniversitaires en droit européen ?  l’Université de Varsovie et est titulaire du certificat des compétences professionnelles dans le transport routier international. Membre de l’Association du droit du travail. Informatory Legal 500 EMEA et Chambers Europe de 2016 l’ont recommandée en tant que conseiller dans le domaine du droit du travail.

Paweł Lasota, avocat-conseil, associate au cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland
Paweł Lasota est un avocat-conseil dans l’équipe du droit du travail au cabinet Wierzbowski Eversheds Sutherland. Il se spécialise dans le droit de travail individuel et collectif. Ses expériences englobent différents projets de création et de résiliation de contrats de travail et de contrats de non concurrence, ainsi que la préparation de règlements internes relatifs aux employés, tels que règlements de travail, de rémunération, la politique d’entreprise et règlements du fonds social d’entreprise. Il a participé aussi aux vérifications d’entreprises (due diligence) et représentait ses clients devant les tribunaux dans les matières liées au droit de travail. Diplômé de la faculté de droit et d’administration de l’Université de Varsovie et du Centre du droit américain auprès de la faculté de droit et d’administration de l’Université de Varsovie et de University of Florida.

Partenaire :