Les prix de transfert

Pendant le séminaire nous allons vous présenter la notion des prix de transfert dans le contexte des réglementations fiscales en vigueur, y compris   les aspects pratiques, en y incluant en particulier les transactions au risque élevé, comme par exemple l’acquisition des services immatériels et la documentation y associée.

Le séminaire est adressé aux spécialistes du département des finances et de la comptabilité (les experts- comptables, les contrôleurs financiers), ainsi qu’au cadre moyen et supérieur.

Pendant la rencontre vous pourrez prendre connaissance des questions fiscales du domaine des transactions qui sont effectuées par les entités liées, ainsi que vous connaîtrez l’aspect pratique   de l’identification correcte des transactions et leur documentation, afin de pouvoir gérer effectivement les prix de transfert et minimaliser le risque fiscal l’associé.

Le programme de la rencontre:

1. La réglementation fiscale dans le domaine des prix de transfert
2. Les modifications des réglementations concernant les prix de transfert étant en vigueur depuis le 1 janvier 2015
3. L’élaboration de la documentation fiscale
4. Les moyens de la protection de la société contre l’ajustement du revenu
5. Les instruments de l’élimination de la double imposition
6. La procédure de contrôle dans le domaine des prix de transfert
7. Le transfert pricing dans la restructuration des sociétés
8. La jurisprudence actuelle

Intervenant  :

MARCIN JAMROŻY, PARTNAIRE, conseiller juridique, conseiller fiscal

Diplômé de la faculté de droit et administration de l’Université Adama Mickiewicza ?  Poznań, ainsi que de la faculté d’Économie des sociétés de l’Université européenne Viadrina ?  Francfort-sur-l’Oder où   en 2001 il a aussi préparé   sa thèse de doctorat sur l’économie fiscale de la société. En 2004 il a reçu le titre de docteur en droit. Il est un auteur de nombreuses publications, en particulier dans le domaine du droit fiscal international. En 2009 il a été classé par Gazeta Prawna en devenant un des meilleurs conseillers fiscaux dans la catégorie du droit fiscal international et optimalisations fiscales. En 2014 il a été désigné par le ministre des finances comme un membre du Conseil consultatif du droit fiscal, ainsi qu’un membre de la Commission nationale d’examen du droit fiscal.

Marcin Jamroży est lié avec Rödl & Partner depuis 1997. Il se spécialise dans le service de transfert des sociétés internationales. Il a participé ?  plusieurs projets concernant la restructuration de l’activité économique, la création de la politique des prix de transfert, ainsi que l’optimalisation fiscale. Il conseille en allemand et en anglais.

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