Les échantillons et les matériels publicitaires par rapport à la TVA et à l’impôt sur les bénéfices des sociétés

La formation est destinée aux représentants du personnel d’encadrement et aux représentants des services financiers et comptables dans les entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française (CCIFP). L’objectif est de présenter les aspects fiscaux du transfert des échantillons de marchandises en vertu de la loi sur la TVA et sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Parmi les sujets ?  aborder pendant la formation il faut énumérer  : la description et l’évaluation des changements dans la règlementation fiscale relative aux échantillons de marchandises, la règlementation portant sur la délivrance d’échantillons ?  des fins de représentation et de publicité, les règles de documentation du transfert des échantillons, ainsi que les interprétations récentes données par les organes fiscaux et portant sur cette problématique.

Programme de la formation  :

I.                   Introduction  : un échantillon, qu’est-ce que c’est  ? Une nouvelle définition prévue ?  des fins de la TVA et l’absence de définition ?  des fins de l’impôt sur les bénéfices des sociétés

II.                 La délivrance d’échantillons en vertu de la loi sur la TVA

1.                 Les principes de la commercialisation des échantillons et des matériels publicitaires

2.                 Les éléments de la définition ?  des fins de la TVA

a) L’identification des échantillons

b) Pas beaucoup, cela veut dire  : combien  ?

c) Le caractère promotionnel

3.                 Quand un transfert d’un échantillon de marchandise n’est pas considéré comme une commercialisation au sens de la TVA  ?

4.                 La documentation du transfert des échantillons

5.                 La revue de la jurisprudence relative ?  la TVA

III.               La délivrance des échantillons en vertu de la loi sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés

1.                 L’absence de définition et les règles généralement applicables

2.                 Les échantillons par rapport ?  la représentation et la publicité

3.                 Les échantillons et les cadeaux

4.                 La réception des échantillons de marchandises par rapport aux revenus imposables

5.                 La revue de la jurisprudence relative ?  l’impôt sur les bénéfices des sociétés

IV.               La synthèse

Intervenants :

Piotr Kwaśny, Head of Tax w ASB Tax Sp. z o. o.

Conseiller fiscal ayant plus de 11 ans d’expérience dans les domaines des impôts sur les sociétés, de la TVA et des impôts immobiliers. Avant, il a travaillé dans des entreprises globales de conseil (y compris dans des sociétés appartenant aux  ?  Big Four   ?) où il conseillait les clients de détail, actifs dans le secteur immobilier et de production. Il a mené avec succès de nombreux projets portant sur l’allocation de coûts aux centres commerciaux, sur l’optimisation fiscale dans le cadre de l’impôt immobilier payé par de grandes entreprises de production, et sur des audits fiscaux tels que due diligence réalisés pour un fonds de type venture capital. Actuellement, il est le leader du service des prestations fiscales au sein de ASB Tax. Auteur de nombreuses publications dans la presse professionnelle, par exemple  :

http://asbgroup.eu/pl/media/puls-biznesu-ulga-dla-wierzycieli-wzmocni%C5%82a-fiskusa.html

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-rzeczpospolita-jak-racjonalnie-u%C5%BCywa%C4%87-poj%C4%99cia-budowla.html

http://asbgroup.eu/pl/media/pl-rzeczpospolita-urz%C4%85d-powinien-wszechstronnie-wyja%C5%9Bni%C4%87-spraw%C4%99.html

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